Brèves

Marchés : attestation sur l’honneur obligatoire pour prouver qu’on est en règle avec le code du travail

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  • 26/05/2005
  • 15h29

Les collectivités locales doivent-elles exiger des candidats à un marché public la production d’une attestation sur l’honneur montrant qu’ils sont en règle au regard des articles L 323-1, L 323-8-5 et L 32...

Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé

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  • 25/05/2005
  • 11h22

Dans la foulée de la nomination des membres du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, le ministère des Finances a publié un arrêté annonçant la nomination...

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation

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  • 25/05/2005
  • 11h11

Dans un arrêté, publié au JO aujourd’hui, le ministère des Finances fixe la composition du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce c...

La compil du chat sur les marchés informatiques est en ligne

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  • 24/05/2005
  • 16h43

Comment évaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de matériel est-il préférable de s’orienter ? Comment traiter la question de la propriété intellectuelle des produits, du suivi des...

Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe

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  • 20/05/2005
  • 11h56

Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a décidé de réaliser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe qui connectera l’hexagone à la...

Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes

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  • 20/05/2005
  • 11h45

La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les...

Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat

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  • 20/05/2005
  • 11h31

Il n’existe pas encore de règles comptables publiques adaptées pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C’est ce qu’a déclaré Jérôme Haas, directeur adjoint à la direction du Trésor publi...

Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block

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  • 20/05/2005
  • 11h06

Après des mois d’attente, Bercy a choisi de faire d’une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, présentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargée de fournir une assis...

JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine

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  • 19/05/2005
  • 15h32

En remportant fin 2004 le marché du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a également implanté son système « Cyclocity », rebaptisé « Velo’v » et inauguré aujourd’hui par la communauté urbaine...

Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?

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  • 19/05/2005
  • 14h41

« Aucune règle nationale ni européenne, en dessous des seuils communautaires, n’impose la mention du montant prévisionnel du marché » dans l’avis d’appel public à la concurrence, a conclu Didier Cas...