Brèves

Xavier Dussaulx responsable de la direction de la commande publique de Nancy

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/05/2005
  • 10h02

Xavier Dussaulx, 31 ans, est, depuis le 1er avril 2005, responsable de la direction de la commande publique de la commune de Nancy (103 000 habitants, Meurthe et Moselle). Auparavant,...

Energie éolienne : l’AMF et les éco-maires inquiets

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/2005
  • 15h43

Alors que la directive européenne de 2001 sur l’électricité d’origine renouvelable fixe la part d’électricité « verte » à 21% en 2010, l’Association des maires de France et l’association des éco-maires s’i...

Projet de décret : nouveau visage pour le Code 2005

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/2005
  • 15h08

Attendue d’ici quelques mois, la « bible » des acheteurs publics sera modifiée sur le fond et la forme. Le projet de décret que concocte le ministère des Finances et qui n’a pas encore été soumis à la sagacité d...

La mairie de Nice saisit le TA pour annuler le marché du tramway

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/04/2005
  • 10h44

Après avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’auditer ses marchés publics (lire notre article), la mairie de Nice a annoncé qu’elle saisissait le tribunal administratif afin d’annule...

Marchés publics : Bruxelles demande à la Grèce de modifier sa législation

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/04/2005
  • 09h43

Le 23 mars dernier, la Commission européenne avait déjà brandi un carton jaune à l’attention de la Grèce. Motif du courroux européen : une loi hellène (n°3310/2005) empêchant les sociétés « liées » à des entrepr...

Les possibilités de prolongation de DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/2005
  • 10h09

A l’occasion de l’examen d’un litige mercredi 20 avril, le commissaire du gouvernement a invité le Conseil d’Etat à se prononcer sur les possibilités de prolongation des délégations de service public en ca...

Grégory Kremer nommé responsable du service marché public de Garges-les-Gonesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/2005
  • 15h44

Grégory Kremer, 25 ans, vient d’être embauché au poste de responsable du service marché par la mairie de Garges-les-Gonesse, commune de 40 200 habitants du Val d’Oise. Une satisfaction pour cet étudiant en...

Un maître d’œuvre peut changer de sous-traitant au cours d’un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2005
  • 18h36

Comment faire quand un maître d’œuvre ne s’entend plus avec l’un de ses sous-traitants ? Le premier peut-il changer de prestataire si l’incompatibilité d’humeur perdure et si les deux parties n’arrivent pa...

Un député demande que l'information et l'accès des PME aux marchés publics soient améliorés

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2005
  • 17h19

A quand l'observatoire des achats publics tant attendu ? Georges Ginesta, député du Var, a soulevé une nouvelle fois la question en se plaignant du manque de connaissance statistique fiable et précise des marché...

Délai de garantie et mission du mandataire d’un groupement

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2005
  • 17h06

La mission du mandataire d’un groupement conjoint s’achève-t-elle à l’issue de la période de garantie du parfait achèvement ? C’est la question à laquelle Didier Casas à invité le Conseil d’État à répondre...