Brèves

Pas de sous-traitance possible pour le transport de défunts de l’hôpital vers la chambre mortuaire

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  • 29/03/2005
  • 16h26

Le ministère de l’Intérieur a rappelé, à l’occasion d’une question posée par le député Francis Hilmeyer, que, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, le transfert des défunts des service...

Bercy publie le guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques

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  • 29/03/2005
  • 14h21

Le groupement permanent d’étude des marchés d’ameublement, d’équipement et fournitures de bureaux et établissements d’enseignement (GPEM AB) vient de pub...

Le Sommet européen promeut les écotechnologies dans les marchés publics

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  • 25/03/2005
  • 20h04

Lors du Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars, consacré à la relance de cette stratégie, les chefs d’État et de gouvernement ont évoqué les marchés publics comme outil de promotion des technologi...

Marché non exécuté : le titulaire en droit d’être indemnisé de la différence entre le bénéfice escompté et les prestations acquittées

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  • 25/03/2005
  • 10h40

Que se passe-t-il lorsqu’une collectivité, qui a signé un marché à bons de commandes pour une durée de trois ans, n’a pas honoré le minimum d’achats prévu par le marché ? C’est en l’espèce la question posé...

Marchés publics : Transparency international lance des normes minimales à respecter pour lutter contre la corruption

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  • 25/03/2005
  • 10h24

Transparency International, organisation non gouvernementale (ONG), nous a habitués à son classement annuel des pays en fonction de leur niveau de corruption. Niveau qui s’établit à partir d’un faisceau d’...

La Commission européenne met en demeure la Grèce

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  • 24/03/2005
  • 13h57

Bruxelles vient de demander à la Grèce de présenter des observations sur la compatibilité avec le droit communautaire de la loi grecque empêchant les sociétés « liées » à des entreprises de média gr...

Conseil d’État : hausse des saisines en 2004

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  • 23/03/2005
  • 18h22

A l’occasion d’une conférence de presse tenue en ses murs, le Conseil d’État a rendu public son rapport annuel. L'activité contentieuse en 2004 se caractérise par une augmentation sensible des entrées : +...

Laurent Régné, nouveau directeur des affaires juridiques d’Avignon

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  • 23/03/2005
  • 15h05

Laurent régné, ancien élève de la promotion Olympe de Gouges de l’Inet, a rejoint l’équipe municipale d’Avignon en tant que directeur des affaires juridiques, depuis le 1er mars dernier. Cette...

Marché de substitution : la notification doit intervenir avant le commencement des travaux

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  • 22/03/2005
  • 15h38

Par un marché du 26 mai 1992, le chef de la mission française de coopération et d'action culturelle à Djibouti a confié au groupement d'entreprises, formé par la société Promotions techniques industrielles...

Cinq collectivités de Rhône-Alpes associées pour étudier la faisabilité d’une desserte de très haut débit sur leur territoire

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  • 21/03/2005
  • 19h26

Un pour tous, tous pour un ! La région Rhône-Alpes et les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, et de la Haute-Loire se sont associés, dans le cadre d’un protocole de partenariat...