Brèves

Télécoms : sortie imminente de la circulaire interprétative sur le L 1425-1

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/2004
  • 12h27

La circulaire expliquant aux préfets les nouvelles libertés accordées aux collectivités territoriales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) est en cours de signa...

Sortie de la 2ème édition de l'ouvrage "marchés publics, DSP et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales"

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/12/2004
  • 09h47

Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vient de mettre à jour son ouvrage consacré aux marchés publics, délégations de service public, et autres co...

PPP : le Conseil Constitutionnel rejette l’ultime recours

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/2004
  • 15h56

Après avoir saisi le Conseil Constitutionnel en 2003, puis le Conseil d’Etat cette année, pour bloquer l’application de l’ordonnance des contrats de partenariat, l’opposition parlementaire socialiste a tenté son...

L’agence centrale des achats du Minefi officialisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/2004
  • 12h44

Un arrêté, en date du 26 novembre, crée officiellement l’agence centrale des achats dirigée par Philippe Delleur. Ce service, de compétence nationale, est rattaché au ministère des Finances, mais il dispos...

Patrick Devedjian relance l'observatoire de l'achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/2004
  • 09h23

A l'occasion de la conférence organisée le 1er décembre au ministère des Finances par le Comité Richelieu et l'ANVAR en faveur d'une "mobilisation positive" en faveur des PME, Patrick Devedjian, ministre d...

Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/2004
  • 11h14

Lors d'une conférence sur les marchés publics organisée le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services public...

Publication du décret relatif à la commission des marchés de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2004
  • 13h34

Ce décret, publié au JO du 30 novembre, précise la composition, l’organisation, ainsi que les modalités de fonctionnement et de saisine de la commission des marchés publics de l’Etat qui est, rappelons-le,...

Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € est sorti

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2004
  • 12h28

Le décret relatif aux achats inférieurs à 4 000 euros, qui était très attendu, vient d’être publié ce matin, au JO du 30 novembre. Comme annoncé, le décret a modifié l’article 28 du Code des marchés public...

Publication de 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/2004
  • 11h08

Le 28 novembre dernier le journal officiel a publié 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs. Ces textes sont la suite logique du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004, portant sur l’amélioration du...

Le responsable achats du Minefi entre au conseil d’administration de l’UGAP

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/2004
  • 12h22

Trois spécialistes de l’achat du ministère des Finances font leur entrée au conseil d’administration de l’UGAP. En effet, un décret (daté du 24 novembre et publié le 27) a nommé membres titulaires Noël de Saint-...