Brèves

Certification électronique : Keynectis SA (ex-Infrasec) sur les rails

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2004
  • 11h45

Lancée cet été par Thierry Dassault, PDG de Dassault Multimedia, pour rassembler des solutions françaises de signature et de certification électronique, Infrasec vient de se doter d’une structure juridique et d’...

Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2004
  • 09h24

La Commission européenne demande à dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives à l’ouverture à la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] e...

Arrêt Montélimar : Fabrice Gartner, avocat et professeur de droit public, réagit

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/2004
  • 09h40

Suite à notre article sur l’arrêt Montélimar, Fabrice Gartner, avocat, professeur et directeur du DESS de droit des contrats publics a apporté le commentaire suivant : «il est certain que la c...

Affaire Intel : la France sommée de s’expliquer pour ses marchés informatiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/2004
  • 09h16

La Commission européenne demande à quatre Etats membres – dont la France – de s’expliquer sur certains marchés publics de fournitures de matériel passés par des collectivités territoriales, des universités et de...

Olivier Hibon, chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2004
  • 10h05

Olivier Hibon est chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) depuis le début du mois d’août 2004. Titulaire d’un DESS de droit immobilier, il...

"PPP institutionnel" : la fédération des Sem et l’AMGVF demandent un cadre législatif européen clair

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/2004
  • 12h00

L’Association des maires des grandes de villes de France (AMGVF) et la Fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) ont pris une position commune à propos du livre vert de la Commission européenne sur le...

Haut débit : les opérateurs alternatifs attaquent le Tarn et Garonne

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/2004
  • 17h18

L’association des opérateurs alternatifs (l’AFORS Télécom) a engagé un recours gracieux auprès du conseil général du Tarn-et-Garonne pour qu’il annule sa décision de cofinancer avec France Té...

Prolongation de la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/2004
  • 11h01

La consultation de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques est prolongée jusqu'au 15 novembre 2004. Cette consultation, qui devait initialement se clore le 15 octobre, ...

Création de l’institut des administrateurs de SEM

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/2004
  • 10h52

L’institut des administrateurs de SEM (Sociétés d’économie mixte) sera mis en place dès janvier 2005. Cet institut, dont la création a été annoncée en juin dernier, a pour but de professionna...

Marchés publics de travaux : la loi italienne contraire au droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/2004
  • 09h29

Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère la loi italienne en matière de marchés publics de travaux incompatible avec le droit communautaire. En effet, cette l...