Brèves

Nomination des PRM dans les douanes pour les achats inférieurs à 130 000 €

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  • 22/09/2004
  • 14h14

Les personnes responsables des marchés publics (PRM) de la masse des douanes, pour les achats inférieurs à 130 000 euros HT, ont été désignées, par arrêté, au JO du 22 septembre. Ces nominations, qui conce...

Europe : adoption prochaine d’un livre vert sur les marchés publics de défense

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  • 22/09/2004
  • 14h01

Lors de sa prochaine réunion, la Commission européenne devrait adopter un Livre vert sur les marchés publics de la défense. De la même manière que pour les partenariats public-privé, ce Livre ve...

L'Institut de Recherche pour le Développement recrute un gestionnaire de marchés publics

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  • 21/09/2004
  • 11h09

Le bureau des contrats et marchés de l’IRD (établissement public de recherche), chargé de conclure les marchés et les contrats nécessaires au fonctionnement du siège (fournitures, achats de m...

Le Minefi prépare la sortie d’un guide de l’achat éco-responsable

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  • 20/09/2004
  • 12h25

La première publication du groupe permanent d’étude des marchés (GPEM) développement durable, constitué en mars dernier, portera sur l’achat éco-responsable. Prévu pour la fin de l’année, le document sera d’abor...

Les projets de loi ratifiant la loi MOP et le PPP enregistrés à l’Assemblée nationale

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  • 20/09/2004
  • 10h13

C’était prévu par la loi d’habilitation : le gouvernement devait, dans les trois mois suivant la sortie de certaines ordonnances, déposer un projet de loi de ratification. La présidence de l’A...

PPP : Nicolas Sarkozy a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin

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  • 15/09/2004
  • 16h14

Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé le mercredi 15 septembre, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat...

Michel Charasse remet en question l’obligation de transmettre les avis de publicité par téléprocédure

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  • 15/09/2004
  • 15h08

Michel Charasse lancerait-il une croisade contre le code des marchés publics ? Le sénateur du Puy-de-Dôme a posé une salve de questions très critiques qui, sous la forme d’interrogations quant à l’applicat...

Le CNRS alerte ses fournisseurs de ses nouveaux MAPA

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  • 15/09/2004
  • 12h06

La rédaction d’achatpublic vous annonçait en août dernier que le CNRS (centre national de la recherche scientifique) allait bientôt offrir aux fournisseurs la possibilité de s’inscrire à un système d’alert...

Quatre ministères et Matignon engagés dans une politique de rationalisation de leurs achats

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  • 15/09/2004
  • 11h01

Les ministères de l’Equipement, de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Emploi et de la Cohésion sociale ainsi que les services généraux du Premier ministre (SGPM) vont rationaliser leurs achats. L’objectif...

Dématérialisation : Bruxelles lance un appel à contribution

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  • 15/09/2004
  • 09h58

La Commission européenne envisage un plan d’action en matière de dématérialisation de la commande publique, laquelle pèse 16% du PIB de l’Union. Bruxelles compte sur les nouvelles technologies pour ouvrir de nou...