Brèves

Un livre pour comprendre les marchés publics dématérialisés de A à Z

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  • 04/05/2004
  • 14h58

Tous ceux qui se posent des questions sur le pourquoi et le comment de la dématérialisation de l’achat public peuvent désormais se référer à un livre : «les marchés publics dématérialisés», ouvrage collectif réd...

Libéralisation du marché de l’électricité : publication d’un décret pour encadrer l’activité d’opérateur

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  • 04/05/2004
  • 09h43

Un décret du ministère des Finances daté du 30 avril et publié au Journal officiel du 4 mai encadre «l’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des...

Réforme du Code : les dates du tour de France du Minefi en mai et juin

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  • 03/05/2004
  • 12h12

Depuis la fin mars, Jérôme Grand d’Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du Minefi, parcourt villes et campagnes pour expliquer et présenter la réforme du Code. Voici son planning pour les mois d...

Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat

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  • 30/04/2004
  • 22h14

Tout le monde attend impatiemment la sortie de l’ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptisés précédemment partenariat public-privé PPP) attendue pour le mois d’avril. Or, rien ne pointe à l’...

Dématérialisation : un extranet pour les collectivités et les établissements publics

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  • 30/04/2004
  • 10h11

Le ministère des Finances entend mettre en place, en juin ou juillet prochain, un extranet destiné aux collectivités territoriales et aux établissements publics afin qu’ils puissent disposer d’un espace d’...

Signature d’une convention de partenariat entre les organismes de qualification professionnelle et achatpublic.com

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  • 29/04/2004
  • 11h19

Les organismes de qualification professionnelle et la société achatpublic.com ont officiellement signé, le 28 avril, une convention de partenariat, dans le cadre du Salon de la maîtrise d’œuv...

L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente

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  • 28/04/2004
  • 17h44

L’adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions n’est plus qu’une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l’objet d’une pro...

La Hongrie appliquera à compter du 1er mai une nouvelle législation sur les marchés publics

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  • 27/04/2004
  • 16h58

La Hongrie a adopté fin 2003 une nouvelle législation en matière de marchés publics qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne. Cette nouvelle législa...

Incohérence entre la loi MURCEF et le code des marchés publics sur la définition du marché ?

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  • 27/04/2004
  • 15h51

Dans une question posée au Sénat, le 29 janvier dernier, Bernard Piras attire l’attention du ministre de l’économie sur une éventuelle incohérence entre la définition du marché selon la loi MURCEF et le Co...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique en stand by

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  • 27/04/2004
  • 15h18

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée au Sénat en deuxième lecture le 8 avril dernier, fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire, réunie le 27 avril, et pourrait connaîtr...