Brèves

Petits marchés : selon le Minefi, la mise en concurrence de plusieurs prestataires vaut publicité

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  • 01/04/2004
  • 15h37

Une newsletter du MINEFI – collectivité locale en date du 30 mars 2004 apporte quelques précisions sur la notion de publicité adaptée et notamment précise que « pour les marchés de très faible montant, on...

Maïté Lefebvre nommée responsable marchés et conventions à la SATEL

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  • 31/03/2004
  • 12h50

Maïté Lefebvre, 25 ans, a été nommée en janvier 2004, responsable marchés et conventions publiques d’aménagement pour la Société d’aménagement touristique et d’équipements des Landes (SATEL), une société d...

Didier Leboeuf chargé des marchés publics à l’Institut de veille sanitaire

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  • 30/03/2004
  • 18h46

Didier Leboeuf, 33 ans, titulaire d’une maîtrise de droit, est depuis la fin de l'année dernière chargé des marchés publics à l’Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat sous tutelle du minist...

Le Minefi lance un service d’alerte pour ses appels d’offres

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  • 29/03/2004
  • 18h20

Le ministère des Finances propose désormais sur son site une rubrique d’information concernant ses appels d’offres. Parmi les premiers services à disposition : une recherche des consultations en cours par...

DGCCRF : un site web très pratique

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  • 29/03/2004
  • 16h35

Il n’est pas rare que la pratique des contrats publics amène les acheteurs publics à se poser des questions sur les problèmes liés à la concurrence : entente, droit de la concurrence, abus de position dominante,...

Les organismes soumis à la loi du 3 janvier 1991 devront bientôt respecter un délai entre la notification et la signature du marché

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  • 29/03/2004
  • 15h47

D’après un administrateur de la commission européenne, la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures marchés publics sera prochainement modifiée afin d’intégr...

Les SEM ne peuvent pas être considérées comme des centrales d’achat

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  • 29/03/2004
  • 15h09

Lors d'un récent colloque tenu à Poitiers par l'association des juristes en marchés publics et le DESS marchés publics et délégations de service public, Antony Taillefait, maître de conférence...

Impact des directives : le code devra faire l'objet de modifications avant février 2006

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  • 29/03/2004
  • 14h33

Selon la direction "marché intérieur" de la Commission européenne, les directives rentreront en vigueur fin avril. Les dispositions du paquet législatif impliqueront nécessairement une modifi...

L’ADAE envisage de créer un site sur la dématérialsation des marchés publics pour les collectivités

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  • 26/03/2004
  • 15h23

Selon la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, l’ADAE (l’Agence pour le développement de l’administration électronique) envisage de créer un site dédié aux collectivités territ...

Article 138 : l’arrêté publié au plus tard avant l’été

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  • 26/03/2004
  • 12h15

Le Code 2004 fait obligation à la personne publique de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente avec le nom des fournisseurs attributaires (article 1...