L’annulation d’un marché entraîne sa disparition de façon rétroactive

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•  17/03/2004
•  17h52

Dans une réponse publiée le 16 mars dernier au Journal officiel de l’assemblée nationale (JOAN), le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie indique que l’annulation d’un marché entraîne sa d...

Les zones d’ombre du Code des marchés publics

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•  17/03/2004
•  10h32

Dans le cadre d’un colloque sur les marchés publics des collectivités territoriales, organisé par l’ordre des avocats de la cour de Paris, Anne Levade, professeur à la faculté de droit de Paris XII Saint-M...

Désignation des PRM pour les marchés de la Défense nationale

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•  17/03/2004
•  09h33

Un arrêté daté du 1er mars et publié au JO le 17 du même mois a désigné les personnes responsables des marchés pour le ministère de la Défense (dont la liste occupe six pages d’annexe). L’article 2 de l’arrêté p...

Les maires des grandes villes veulent accélérer la dématérialisation des pièces justificatives

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•  16/03/2004
•  16h57

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a organisé une enquête auprès des directeurs financiers des grandes villes et de leurs groupements afin de recueillir leur point de vue et leur...

Rationalisation des achats du Minefi : Alain Lambert espère économiser 200 millions d’euros

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•  16/03/2004
•  11h58

Dans un entretien accordé au Figaro (édition du 16 mars), Alain Lambert, ministre délégué au budget, a levé un morceau du voile sur les résultats de l’audit effectué à Bercy sur la gestion des achats par l...

Initiations achatpublic.com : succès pour les téléchargements de DCE

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•  16/03/2004
•  09h53

Entre novembre 2003 et mars 2004, le site achatpublic.com a proposé à une douzaine de personnes publiques (département de l’Essonne, CNOUS, Grand Lyon, EPA de Jussieu, mairies de Bergerac, de Blois, SDIS d...

Un guide sur l’impact des stations d’épuration et leur réseau de collecte

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•  15/03/2004
•  11h56

Le CERTU (Centre d'études sur les réseaux de transport, l'urbanisme et les constructions publiques) vient de publier un nouveau guide sur les études d’impact des stations d’épura...

Un décret confirme que l’économat des armées est une centrale d’achat

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•  15/03/2004
•  10h43

L’IGD a planché sur l’évaluation des «contrats de partenariat»

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•  15/03/2004
•  10h04

Le 25 mars prochain, l’Institut pour la gestion déléguée (IGD) rendra public son rapport sur l’évaluation des «contrats de partenariat», dont l’ordonnance devrait sortir dans quelques semaines. Ce nouveau...

Gilles Le Chatelier plaide pour une codification fédérant les règles de la commande publique

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•  12/03/2004
•  17h06

Fin connaisseur des contrats publics, Gilles Le Chatelier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, actuellement commissaire du gouvernement auprès des formations contentieuses, et professeur associé en droit publ...