Arrêté sur les CCTG de marchés de travaux
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- 27/02/2004
- 15h23
Un arrêté du ministère des finances daté du 12 février 2004 et publié le 27 au Journal officiel modifie deux fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux. En pre...
Le GPEM/AB sort un guide de l’achat de matériel multimédia
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- 27/02/2004
- 10h10
Le groupe permanent d’étude des marchés d’ameublement, équipements et fournitures de bureaux (GPEM/AB) vient de sortir un guid...
Articles du code contestés par Bruxelles : le Minefi reste «serein»
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- 26/02/2004
- 10h04
Dans sa newsletter publiée le 25 février, le ministère des Finances revient sur les trois articles du Code contestés par la Commission européenne. A ce sujet, Bercy parle de « rebondissement inattendu ». U...
Sortie du livre : « la pratique des référés précontractuels »
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- 24/02/2004
- 14h33
Cinq avocats spécialisés - Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou, et Sébastien Palmier - se sont associés pour rédiger un ouvrage consacré à «la...
Achats de faibles montants : la DDSP des Alpes-Maritimes recherche expériences et méthodes de collègues acheteurs publics
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- 23/02/2004
- 16h05
Ancien du ministère de l’Intérieur, où il passait surtout des marchés formalisés, Yann Pedini travaille désormais à la Direction départementale de sécurité publique des Alpes-Maritimes, pour laquelle il pr...
Directives recours : premiers résultats de la consultation européenne
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- 23/02/2004
- 15h23
En ligne jusqu’à la fin du mois, la consultation lancée par la Commission européenne sur les directives “recours” auprès des fournisseurs, des associations professionnelles représentant les intérêts d’opér...
Réforme du Code : le sénateur Piras pose huit questions à Bercy
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- 23/02/2004
- 10h34
Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, s’interroge, à l’instar de nombreux élus, sur le Code réformé, et il n’a pas hésité à le faire savoir au gouvernement. Fin janvier, il a déposé pas moins de huit que...
Henri Macaire DGA chargé des finances et des marchés publics d’Aubagne
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- 23/02/2004
- 09h28
Henri Macaire, 50 ans, est depuis novembre dernier directeur général adjoint chargé des finances et des marchés publics de la ville d’Aubagne (75 000 habitants, Bouches-du-Rhône). Titulaire d’une maîtrise...
Franc succès pour "NADEGE", la nomenclature de fournitures et services du SDIS des Alpes-Maritimes
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- 19/02/2004
- 19h26
Selon Michel Crahès, le chef du service de la commande publique au service d’incendie et secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, NADEGE (Nomenclature ADaptée de GEstion de la commande...
Les textes du JO entreront en vigueur en même temps, le lendemain de leur publication
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- 19/02/2004
- 17h38
Le garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres, le 18 février, une ordonnance relative aux modalités de publication des lois et de certains actes administratifs. Le texte, qui a pour objectif de r...
