Les modèles de formulaires pour la publication des avis de publicité et d’attribution sont enfin publiés au JO
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- 05/02/2004
- 10h04
L’arrêté pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés public...
Vincent Krajewski responsable du service marchés publics de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin
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- 03/02/2004
- 16h04
Vincent Krajewski, 23 ans, est depuis octobre dernier responsable du service marchés publics de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (130 000 habitants, Pas-de-Calais). Titulaire d’un DESS achats publics...
Le Conseil européen adopte à son tour les nouvelles directives marchés publics
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- 03/02/2004
- 10h09
Après le vote du Parlement européen, c’est au tour du Conseil européen d’adopter les directives refondues concernant les marchés publics, textes issus de la commission d...
Conseil d’Etat : articulation des compétences entre le maître d’œuvre et la PRM
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- 02/02/2004
- 18h48
A l’occasion de la construction de l’hôtel de région et de la salle d’assemblée de cet hôtel, le Conseil régional d’Aquitaine a passé deux marchés avec la Société SOCAE. Au moment de l’établissement des de...
Un architecte demande à Jean-Jacques Aillagon la diffusion rapide d’un rapport sur les PPP
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- 30/01/2004
- 18h19
Mirela Constantin, un architecte qui s’est déjà distingué en adressant une lettre ouverte à Jean-François Susini, le président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, pour protes...
Le Conseil adoptera formellement les directives «marchés publics» le 2 février
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- 30/01/2004
- 16h28
Suite au vote favorable du Parlement européen sur les directives « marchés publics », le Conseil emboîtera le pas le 2 février. Il entérinera cet accord en utilisant la «procédure écrite», c’est...
Marchés denrées alimentaires : confusion sur l’appellation «germes de soja»
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- 30/01/2004
- 11h06
Alors que la suspicion grandit sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’origine de leurs aliments, de nombreux acheteurs publics passent a...
La convocation de la CAO
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- 30/01/2004
- 09h49
Interrogé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, sur l’obligation de convoquer simultanément les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, le ministère des Financ...
Nouvelles directives : le Parlement européen adopte le paquet législatif en 3ème lecture
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- 29/01/2004
- 14h18
C'est fait. Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a adopté ce midi le paquet législatif en troisième lecture. Les textes, qui étaient le résultat d'une longue conciliation, ont été approuv...
Le Parlement européen se réunit pour adopter les directives “marchés publics”
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- 28/01/2004
- 15h25
La deuxième session plénière du Parlement européen se déroule ce mercredi 28 et demain jeudi 29 janvier. Une discussion en troisième lecture sur les futures directives “marchés publics” figure à l’ordre du...