La réforme du Code en conseil des ministres
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- 06/01/2004
- 17h56
Francis Mer, ministre des Finances, présente la réforme du Code, tant attendue, durant le conseil des ministres qui se tient le mercredi 7 janvier. Le texte, dont la présentation a été modifiée par rapport à la...
IBM impliquée dans une affaire de corruption pour des marchés publics en Corée
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- 06/01/2004
- 10h29
Selon l’agence Reuters, des dirigeants d’IBM Corée et de plusieurs sociétés liées au géant de l’informatique, ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux seraient impliqués dans des affaires de corruption...
Décret sur la sécurité des piscines construites à partir de janvier 2004
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- 05/01/2004
- 12h31
La sécurité des piscines de plein air au bassin totalement ou partiellement enterré relève désormais d’un décret (daté du 31 décembre 2003) du ministère de l’équipement qui a été publié au Journal officiel du 1e...
Composition de la CAO de la commission de régulation de l’énergie
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- 05/01/2004
- 12h12
Deux décisions du président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiées au Journal officiel du 1er janvier fixent la composition de la CAO et désignent la PRM de l’organisme. Sa commission d...
DSP de gestion de l’eau : la Cour des comptes préconise de lier la rémunération du délégataire à sa performance
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- 30/12/2003
- 18h35
La Cour des Comptes a rendu au mois de décembre un rapport attendu sur la gestion de l’eau et de l’assainissement. Après avoir analysé l’existant, elle a élaboré plusieurs recommandations : d’abord la rech...
Le gouvernement britannique veut encourager l’usage des enchères électroniques
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- 30/12/2003
- 17h11
Décidée à démocratiser l’usage des outils de dématérialisation de l’achat public, l’agence gouvernementale britannique pour le commerce (Office of Government Commerce – OGC) a annoncé au début du mois de d...
Un retard de publication au BOAMP ne constitue pas une cause de nullité de la procédure
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- 29/12/2003
- 10h52
Interrogé par Charles Revet, sénateur UMP de la Seine-Maritime, sur les éventuelles conséquences contentieuses d’un retard de publication au BOAMP (risque d’annulation de la procédure), le ministère des Fi...
Danny Da Costa chargée des marchés publics à Caudebec-Lès-Elbeuf
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- 24/12/2003
- 09h30
Danny Da Costa, 25 ans, est depuis mi-septembre chargée des marchés publics et des subventions à Caudebec-Lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 10 000 habitants). Elle est titulaire d’un DESS gestion des collectivités loc...
La petite loi relative aux obligations de service public en télécommunications adoptée
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- 22/12/2003
- 20h11
Le projet de loi portant sur les obligations de service public en télécommunications et sur France Télécom a été définitivement adopté le 16 décembre dernier. Selon le texte prochainement en vigueur, tout...
Les étudiants du DESS de droit des marchés publics, de l’urbanisme et de l’habitat ont leur site internet
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- 22/12/2003
- 20h08
L’AEdificandi, l’association des étudiants du DESS de droit des marchés publics, de l’urbanisme et de l’habitat de l’université Paris I Sorbonne, vient d’ouvrir son site internet. Outre des renseignements...
