Brèves

Directive « concessions » : la Commission toujours dans le flou

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2008
  • 05h19

La nécessité de lancer une initiative européenne dans le domaine des concessions de services «demeure une question ouverte» a reconnu le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur, le 11 dé...

Un décret pour définir la PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/2008
  • 05h51

En cette fin d’année, les acheteurs publics ne connaissent pas la trêve des confiseurs. Outre, les décrets relatifs au CMP (1), le JO du 20 décembre 2008 contient également un décret relatif aux critères permett...

Réforme du Code : le décret « plan de relance » est sorti

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2008
  • 09h37

Peut-on faire plus rapide ? Adoptés en conseil des ministres vendredi 19, les deux décrets réformant le Code dans le but de donner, via la commande publique, un coup de « boost » à l’économie hexagonale, ont été...

Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2008
  • 08h37

Publiée au JO (le 20), la circulaire du 19 décembre, signée par le Premier ministre et envoyée aux préfets ainsi qu’aux  trésoriers-payeurs généraux, leur demande de « prévoir systématiquement une avance de 20%...

Sortie du décret relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2008
  • 07h50

Publié au JO le 20 décembre, le décret 2008-1356 (daté du 19 décembre) modifie comme prévu le seuil des petits achats et le passe à 20 000 euros HT. Jusqu’à cette limite, le pouvoir adjudicateur peut décider que...

L’INRIA, 1er établissement public de recherche signataire du pacte PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2008
  • 06h53

L’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) est le premier établissement public de recherche à signer le pacte PME qui, rappelons-le, est notamment destiné à améliorer l’accès  des PM...

Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2008
  • 05h31

Une offre présentée par un groupement d’entreprises mené par France Telecom à un marché de la ville de Marseille ne contenait pas un élément exigé dans le règlement de consultation. La collectivité l’a donc écar...

Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/2008
  • 12h05

Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui, 19 décembre, à midi à l’issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirmé que deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) por...

Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/2008
  • 07h47

La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE po...

Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/2008
  • 07h27

En nommant le dirigeant de société Yazid Sabeg « commissaire à la diversité », le chef de l’Etat a jeté un nouveau pavé dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demandé à ce patron d'origine kabyle d’examiner com...