PPP : une nouvelle fiche pratique sur l’analyse préliminaire de l’intérêt d’y recourir
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- 09/02/2007
- 17h52
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) a publié une nouvelle fiche pratique sur le thème l’analyse préliminaire de l’intérêt du recours à ce type de contrat. Cette analyse prél...
Europe : les cinq grandes associations françaises d’élus locaux sur tous les fronts
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- 09/02/2007
- 17h47
Réunies pour la première fois toutes ensembles au sein d’une commission commune sur l’Europe le 6 février à Paris, l’AMF, l’AMGVF, l’ADF, la FMVM et l’APVF (1) ont décidé de renforcer leurs actions et leur parte...
Achats socio-responsables : tout passe par une bonne définition préalable du besoin pour Jérôme Grand d’Esnon
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- 09/02/2007
- 17h41
Jusqu’où peut-on aller dans l’achat d’insertion sociale sans s’exposer à un contentieux ? Question difficile à laquelle Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, dit ne pas pouvoir app...
La Commission précise les objectifs de la future directive « marchés de défense »
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- 09/02/2007
- 12h12
Günter Verheugen, Commissaire européen en charge de l’entreprise et de l’industrie, a dessiné les contours de la proposition de directive sur les marchés publics de défense attendue pour l’automne 2007, lors de...
Un prix connu par avance peut ne pas fausser la concurrence
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- 08/02/2007
- 17h47
Le Conseil d’Etat a débouté le Syndicat professionnel de la géomatique qui accusait l’IGN de méconnaître les principes de libre concurrence et d’égalité de traitement entre les candidats (1). Le syndicat reproch...
Probable création d’un observatoire régional de l’achat hospitalier en Alsace
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- 08/02/2007
- 09h57
Si tout se passe bien, l’Alsace aura d’ici la fin du second semestre 2007, aura la joie d’annoncer la naissance d’un observatoire régional des achats hospitaliers. La structure, qui devrait être animée par un pe...
Mobilier urbain de Paris : Clear Channel a déposé un référé pré-contractuel
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- 07/02/2007
- 18h38
Constatant, selon elle, un « certain nombre d’irrégularités » dans les conditions d’attribution du marché de mobilier urbain de la ville de Paris, fin janvier, à la Somupi, filiale de JCDecaux, la société Clear...
Poursuite des relations contractuelles au-delà du délai de garantie
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- 05/02/2007
- 12h37
Par une décision du 26 janvier, le Conseil d’Etat vient de condamner la société Thalès engineering...
Les pièces de marchés publics dématérialisées à 86%
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- 02/02/2007
- 09h21
Les documents de marchés publics arrivent en tête des documents dématérialisés au sein de l’administration publique. C’est ce qui ressort d’une étude, présentée le 2 février, sur la dématérialisation des documen...
Ségolène Royal veut réformer le Code pour imposer la performance environnementale comme clause préférentielle
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- 01/02/2007
- 09h41
A l’occasion de la signature le 31 janvier par les candidats à l’élection présidentielle du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot, Ségolène Royal a annoncé dans son exposé son intention de modifier la régl...
