Série de délégations de signature pour les marchés du service de soutien de la flotte de la Défense
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- 11/10/2006
- 11h11
La direction centrale du service de soutien de la flotte a donné une série de délégations pour signer des marchés publics au nom de la ministre de la Défense. La première délégation concerne les marchés et les a...
François Lichère, professeur de droit public à Montpellier I, devient consultant pour le cabinet Eversheds
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- 09/10/2006
- 18h21
François Lichère, professeur de droit public à l’Université Montpellier I où il dirige le master 2 professionnel « contrats publics et partenariats » (équivalent d’un DESS), a rejoint en tant que consultant le c...
Quels pouvoirs pour le juge des référés précontractuels ?
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- 09/10/2006
- 14h20
Le 27 septembre dernier, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence relative à l’étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels. Didier Casas a conclu que c...
Le Minefi publie six fiches pratiques sur les contrats de partenariat
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- 09/10/2006
- 12h53
La Mission d’appui aux contrats de partenariat vient de publier sur son site six nouvelles fiches destinées à aider les personnes publiques dans leurs projets de PPP. La première fiche traite de l’analyse prélim...
Marchés publics : délégation de signatures à la Défense
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- 09/10/2006
- 12h29
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre au ministère de la Défense ont respectivement donné leur délégation pour la signature des...
Directives «marchés publics» : procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres
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- 06/10/2006
- 15h47
La Commission européenne devrait épingler cette semaine plusieurs Etat membres – dont l'Allemagne, la Belgique, la Grèce et le Portugal – pour non communication (ou communication incomplète) des mesures de trans...
PPP : bilan 2006 satisfaisant pour l’activité d’ETDE en Angleterre
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- 04/10/2006
- 16h36
ETDE, une filiale de Bouygues Construction spécialisées dans l’éclairage public, le génie mécanique et thermique, pense atteindre en 2006 un chiffre d’affaires 258 millions d’euros pour ses activités au Royaume-...
Le vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics prévu pour la fin de l’année
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- 04/10/2006
- 16h33
Etant donné que le Code des marchés publics 2006 A introduit de nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics (roue de secours, système d’acquisition dynamique, enchères électronique...
Santé : une carte de France des projets lancés en BEH et en contrat de partenariat
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- 04/10/2006
- 16h31
La Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAINH), chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier dans le plan Hôpital 2007, vient de publier sur sont...
Enquête prévue pour mesurer la dématérialisation de l’achat public
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- 04/10/2006
- 16h20
Christophe Alviset, l’animateur du groupe de travail sur la dématérialisation de l’achat public de la Mission pour l’Economie Numérique (MEN), a annoncé le lancement d’une étude destinée à mesurer l’achat public...
