Le groupe Decaux condamné à 10 M€ pour abus de position dominante
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- 04/07/2005
- 15h01
C’est une très lourde sanction que le Conseil de la concurrence vient d’infliger au groupe Decaux. Il l’a condamné à une peine de 10 M€ pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son enc...
Code 2005 : le projet de décret est en ligne
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- 04/07/2005
- 09h52
Comme en 2004, le ministère des Finances a décidé de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de décret qui va transposer la directive européenne et corriger certains points....
La mairie de Paris envisage de réserver 420 000 € d’achats aux CAT
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- 01/07/2005
- 16h42
Selon le protocole pour l’emploi des travailleurs handicapés signé en juillet 2003, la ville de Paris s’est engagée à faire des achats auprès de structures protégées dans la limite de 1% du volume des sala...
La mairie de Paris sortira un guide sur les clauses environnementales à la fin de l’année
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- 01/07/2005
- 16h33
La capitale travaille actuellement sur un guide relatif à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics, qui devrait être publié à la fin de l’année 2005. Selon Gérald Benchetrit, charg...
Energie : l’ouverture à la concurrence est effective, selon la DGCCRF
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- 01/07/2005
- 16h28
Dans le cadre de son rapport d’activités pour l’année 2004, la Direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que l’ouverture à la concurrence du...
Le Japon et la Grande-Bretagne, mauvais élèves de la lutte contre la corruption au sein de l’OCDE
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- 01/07/2005
- 16h22
Selon le service central de prévention contre la corruption (SCPC), l’OCDE a sévèrement épinglé le Japon et la Grande-Bretagne qui ne respectent pas la convention contre la corruption des agents publics qu...
L’APASP et la SMACL signent une convention avec le SCPC
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- 01/07/2005
- 16h09
Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a signé deux conventions de partenariat : l’une avec l’APASP (Association pour l'achat dans les services publics), pour réaliser un...
Le SCPC examine le contrat de partenariat et les MAPA
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- 01/07/2005
- 16h02
Le service central de prévention contre la corruption (SCPC) a levé le voile sur les sujets qui seront abordés dans son prochain rapport, qui devrait sortir au printemps 2006. Selon Claude Mathon, le direc...
La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne
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- 01/07/2005
- 15h42
Le compte-rendu des échanges du chat sur la sous-traitance qui s’est tenu le 26 mai 2005 avec est désormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associés, ont...
Une convention entre collectivités pour la gestion d’un service public ou de l’exécution de travaux est-elle soumise au Code ?
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- 01/07/2005
- 15h16
Sénateur non inscrit de la Moselle, Jean Louis Masson a questionné au mois de juin le ministre de l'intérieur afin de savoir si une convention passée par une collectivité avec une autre collectivité afin...
