La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/2005
- 11h11
Dans un arrêté, publié au JO aujourd’hui, le ministère des Finances fixe la composition du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce c...
La compil du chat sur les marchés informatiques est en ligne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/2005
- 16h43
Comment évaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de matériel est-il préférable de s’orienter ? Comment traiter la question de la propriété intellectuelle des produits, du suivi des...
Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2005
- 11h56
Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a décidé de réaliser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe qui connectera l’hexagone à la...
Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2005
- 11h45
La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les...
Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2005
- 11h31
Il n’existe pas encore de règles comptables publiques adaptées pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C’est ce qu’a déclaré Jérôme Haas, directeur adjoint à la direction du Trésor publi...
Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/2005
- 11h06
Après des mois d’attente, Bercy a choisi de faire d’une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, présentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargée de fournir une assis...
JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2005
- 15h32
En remportant fin 2004 le marché du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a également implanté son système « Cyclocity », rebaptisé « Velo’v » et inauguré aujourd’hui par la communauté urbaine...
Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/2005
- 14h41
« Aucune règle nationale ni européenne, en dessous des seuils communautaires, n’impose la mention du montant prévisionnel du marché » dans l’avis d’appel public à la concurrence, a conclu Didier Cas...
Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/2005
- 09h54
Avocat à la cour d’appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre à jour son « mémento de l’entrepreneur du BTP ». En 44 fiches pratiques, il répond à toutes les questions juridiques que se posent les entrepren...
Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/2005
- 16h53
La société d’études Markess International, spécialisée dans l’analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privées et publiques, vient de publier sa dernière étude consacrée...
