Sortie du décret sur la carte d’achat
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- 29/10/2004
- 10h06
On l’attendait depuis un moment : le décret sur la carte d’achat est enfin sorti. Cosigné par Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, le texte (n°2044-1144 du 26 octobre) a été publié aujourd...
Recours contre le PPP : le SNSO y croit toujours
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- 28/10/2004
- 15h59
Certes le Syndicat national du second œuvre (SNSO) ne cache pas sa déception, suite aux conclusions rendues par le commissaire du gouvernement à l’occasion des recours contre l’ordonnance du contrat de par...
La ville de Chilly-Mazarin recherche un gestionnaire des marchés publics
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- 28/10/2004
- 11h30
Chilly-Mazarin (17 868 habitants, Essonne) recrute un gestionnaire des marchés publics par voie statutaire (mutation, détachement ou liste d’aptitude). Titulaire du grade de rédacteur ou d’adj...
Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public
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- 27/10/2004
- 17h55
Interrogé lors du « chat » organisé le 29 septembre par le Minefi sur Hélios (projet informatique du trésor public dédié au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirmé qu’il était acquis...
Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice
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- 27/10/2004
- 11h51
Nouveaux rappels à l’ordre pour 5 membres de l’Union dans le domaine des marchés publics. Parmi les pays concernés figure la France que la Commission défère devant la CJCE, après lui avoir envoyé un avis motivé...
Sécu : Douste-Blazy veut faire des économies en rognant sur les achats hospitaliers
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- 26/10/2004
- 16h12
Alors que commence le débat parlementaire sur le budget de la sécurité sociale pour l’année 2005, Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, a annoncé, dans une interview a...
Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne
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- 26/10/2004
- 11h02
Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalités d’application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignières, responsable du département...
Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?
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- 22/10/2004
- 17h51
Le député UMP de l’Oise, Edouard Courtial, s’alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises du bâtiment et leurs concurrentes européennes dont certaines emploieraient du personnel...
Corruption : Transparency classe la France en 22ème position
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- 22/10/2004
- 15h46
Transparency International, organisation non gouvernementale vouée à la lutte contre la corruption dans le monde entier, a dévoilé, le 20 octobre, son classement 2004 des pays les moins et les plus corromp...
Mobilier urbain : le Grand Lyon renouvelle sa confiance à Decaux
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- 22/10/2004
- 12h04
La commission d’appel d’offres du Grand Lyon a récemment attribué son marché de mobilier urbain au groupe JC Decaux, déjà titulaire du contrat. D’une durée de 13 ans, il porte sur la fourniture, l’install...
