Télécoms : circulaire en préparation pour éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités

•  Article réservé aux abonnés
•  22/10/2004
•  11h42

Une circulaire interministérielle devrait bientôt être transmise aux contrôles de légalité afin d’éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités locales depuis la promulgation de la l...

La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit

•  Article réservé aux abonnés
•  22/10/2004
•  11h37

A l’occasion du séminaire sur la place des petits projets télécoms, depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique qui permet aux collectivités locales d’être opérateurs d’opéra...

Création de la mission d’appui aux PPP

•  Article réservé aux abonnés
•  21/10/2004
•  09h29

Un décret du ministère des finances (daté du 19 octobre et publié au JO le 21) vient d’officialiser la création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. Cet organisme expert aura pour...

Le gouvernement veut des indicateurs pour mesurer la part des PME dans les marchés publics

•  Article réservé aux abonnés
•  21/10/2004
•  09h23

Le gouvernement semble décidé à favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Le 12 octobre, lors du lancement du rapprochement de l’Anvar et de la BDPME au sein d’une future Agence des PME (...

Ingénieurs et architectes européens évaluent l’impact des directives «marchés publics »

•  Article réservé aux abonnés
•  20/10/2004
•  13h37

La Fédération européenne des associations d’ingénieurs conseil (EFCA), le Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et le Conseil européens des architectes (ACE) organisent conjointement un...

Jurisprudence du Conseil d’Etat à venir pour le sursis à exécution du paiement d’un marché

•  Article réservé aux abonnés
•  20/10/2004
•  10h26

A l’occasion de l’examen d’un litige, le commissaire du gouvernement a rappelé au juge d’appel que pour surseoir à l’exécution du paiement d’un marché, il devait apprécier son caractère difficilement répar...

Démarrage d'une campagne de promotion en faveur de l'écolabel européen

•  Article réservé aux abonnés
•  18/10/2004
•  17h18

La semaine de la "fleur européenne", un écolabel créé en 1992 pour promouvoir des produits ayant un impact réduit sur l’environnement, a commencé le 18 octobre dans neuf Etats membres. La France fait parti...

Passation des marchés : amendement sénatorial contre la double délibération

•  Article réservé aux abonnés
•  18/10/2004
•  12h28

Certification électronique : Keynectis SA (ex-Infrasec) sur les rails

•  Article réservé aux abonnés
•  18/10/2004
•  11h45

Lancée cet été par Thierry Dassault, PDG de Dassault Multimedia, pour rassembler des solutions françaises de signature et de certification électronique, Infrasec vient de se doter d’une structure juridique et d’...

Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes

•  Article réservé aux abonnés
•  18/10/2004
•  09h24

La Commission européenne demande à dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives à l’ouverture à la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] e...