Le 2ème projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit examiné par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/2004
- 17h01
Voté en première lecture par l’Assemblée nationale en juin dernier, le deuxième projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit sera examiné par la Haute assemblée les 13 et 14 octobre proch...
Le Conseil d’Etat étudie le paiement des intérêts moratoires
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/2004
- 09h40
Le Conseil d’Etat pourrait soulever d’office la nullité d’une transaction excluant le paiement des intérêts moratoires ou à tout le moins neutraliser la transaction afin de ne pas rouvrir l’instruction. C’...
Ouverture d'un site spécialisé pour les annonces de marchés publics de denrées alimentaires
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/2004
- 15h39
L’association de la restauration collective en gestion directe a ouvert sur son site, depuis le 27 septembre dernier, un espace «marchés publics» sur lequel il est possible de consulter les avis de publici...
Décret à venir pour harmoniser la notion de MSFP et de marché à procédure adaptée
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/2004
- 12h51
Doit-on transmettre au contrôle de légalité les marchés situés entre 90 000 et 150 ou 230 000 euros ? La loi MURCEF dispense de cette obligation les "marchés sans formalités préalables" dont le montant n’e...
Les procédures à suivre après un appel d’offres infructueux
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/2004
- 11h28
Le Ministère des Finances a rappelé, dans une réponse parlementaire, que les marchés dont l’appel d’offres est infructueux peuvent faire l’objet, soit d’une procédure négociée après publicité préalable et...
Dématérialisation des achats : sortie d’une étude sur les pratiques du privé et du public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/2004
- 12h30
Le cabinet Markess, société de conseil qui analyse depuis plus de 6 ans l’impact des technologies de l’information sur la transformation et la modernisation des organisations, vient de réaliser une étude s...
Colloque ADAE sur les PPP : les interventions sont téléchargeables
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/2004
- 11h29
A la fin du mois de juin dernier, l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) a organisé un colloque sur les partenariats public-privé. Douze contributions d’opérateurs et d’ache...
PPP : La Commission européenne publie les contributions au Livre vert
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/2004
- 17h55
Deux mois après la fin de la consultation publique lancée dans le cadre du Livre vert sur les PPP, la Commission vient de rendre publiques les contributions dont la publication a été autorisée....
Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/2004
- 12h47
Le décret rectificatif du Code des marchés 2004, actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tr...
PPP : les décrets sont en cours de signature
-
Article réservé aux abonnés
- 01/10/2004
- 11h11
Le ministère des Finances a publié, jeudi 30 septembre, un communiqué sur les décrets de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat destiné à tordre le cou à de fausses informations parues dans la p...
