Les collectivités autorisées à établir et exploiter des réseaux de Télécoms
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- 30/06/2003
- 19h39
Dans le cadre de la discussion du projet de la loi sur la confiance pour l’économie numérique, les députés ont adopté, en première lecture, un amendement qui autorise les collectivités locales à « établir et exp...
Marchés publics: sept Etats rappelés à l’ordre par l’Europe
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- 30/06/2003
- 19h36
La Commission européenne a décidé a décidé de renvoyer la France, l'Allemagne, le Portugal et l'Espagne devant la Cour de justice. Pour la France, le texte incriminé est la loi MOP, jugée contraire aux orientati...
Nouveau Code : deux ans après où en est-on ?
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- 30/06/2003
- 19h34
Le département formation du groupe Moniteur et le mensuel Contrats Publics organisent le 13 mars à Paris un séminaire sur le thème : "nouveau Code des marchés publics, deux ans après, où en est-on ?". Six thémat...
Création d’un forum européen des Tiers de confiance
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- 30/06/2003
- 19h31
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), l’association qui regroupe les professionnels dont les activités couvrent l’archivage et la signature électroniques, le chiffrement, l’horodatage, la crypto...
Géraldine Nigita, responsable des achats du SDIS du Val d'Oise
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- 30/06/2003
- 19h29
Géraldine Nigita est depuis le 1er janvier 2003, chef de la mission achats-marchés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise. Diplômée d'un DESS de droit des contrats publics, la jeu...
3ème édition du livre "organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre"
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- 30/06/2003
- 19h27
Dans cette troisième édition d'Organiser une consultation de maîtrise d’oeuvre, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) livre ses toutes dernières recommandations aux éq...
Le Conseil d’Etat rejette une requête tendant à annuler le CMP
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- 30/06/2003
- 19h25
La semaine dernière, le Conseil d’Etat, réuni en assemblée, a étudié une requête formulée par l’ordre des avocats de la Cour d’appel de Paris qui avait fait l’effet d’une bombe. L’ordre des avocats estimait en e...
Le Conseil d’Etat annule en revanche l’article 3-7 du CMP
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- 30/06/2003
- 17h32
S’il a rejeté la requête de l’ordre des avocats de la Cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat a en revanche accepté partiellement la requête déposée par l’Union nationale des services publics industriels et com...
Nomenclature : le contrôle des comptables ne sécurisait pas les dépenses
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- 30/06/2003
- 17h29
Dans une réponse écrite adressée au sénateur Claude Domeizel, à propos du respect des seuils de la nomenclature par les seuls ordonnateurs et non plus par les comptables publics, le ministère des finances a rapp...
Dijon a passé 492 marchés en 2002
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- 30/06/2003
- 17h26
La ville de Dijon (150 000 habitants, Côte d’Or) a passé 492 marchés au cours de l’année 2002, pour un montant total de 25,2 millions d’euros. Ce sont les appels d’offres ouverts qui se taillent la part du lion...
