Le "in house" accusé de fragiliser l’ingénierie privée

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•  24/09/2014
•  07h18

Philippe Kemel, député SRC du Pas-de-Calais, tire la sonnette d’alarme. Dans une question écrite adressée au ministère de l’Economie,  il relaie la vive inquiétude des pro...

Naissance du réseau picard des acheteurs publics responsables

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•  23/09/2014
•  07h47

A l’initiative du conseil général de la Somme, le réseau picard des acheteurs publics responsables vient de voir le jour. Comme leurs homologues des autres réseaux existants (Aquitaine, Rés...

DCE : le bon niveau d’informations

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•  23/09/2014
•  07h20

Le lot « gros œuvre » de la réalisation d'un bâtiment d'hébergement a été confié à une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d’eur...

Peut-on prévoir une note éliminatoire ?

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•  22/09/2014
•  08h05

Franck Lepron et Nicolas Ferré, avocats au cabinet UGGC, ont reconnu, lors de notre chat relatif aux méthodes de notation qui a eu lieu jeudi dernier, que cette pratique, utilisée par la Commission europ...

Mise à jour du formulaire NOTI 1

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•  22/09/2014
•  07h19

La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix

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•  19/09/2014
•  07h50

Comment juger, au sein du critère prix, une partie « remise sur le prix catalogue »? En réponse, maîtres Franck Lepron et Nicolas Ferré du cabinet UGGC, expliquent que « dans ce cas...

Exiger un salaire minimal pour un sous-traitant est une atteinte à la libre prestation des services

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•  19/09/2014
•  07h29

En matière de marchés publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre ? Une loi d’un land allemand pr...

Marchés subséquents et date de validité de l’accord-cadre

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•  18/09/2014
•  08h00

Fabrice Verdier, député du Gard, a souhaité savoir si l’exécution d’un marché subséquent à un accord-cadre peut dépasser de façon raisonnable la fin de val...

MPS : résultats décevants dans la Sarthe

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•  17/09/2014
•  07h53

Le conseil général de la Sarthe fait partie des organismes expérimentateurs du dispositif MPS. Mais contrairement au SDIS des Alpes-Maritimes, qui obtient des résultats fort encourageants, avec un tr...

Les avocats Jérôme Léron et Philippe Proot arrivent chez AdDen

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•  17/09/2014
•  07h26

"Belles prises" pour le cabinet d’avocats AdDen. Jérôme Léron et Philippe Proot, tous deux avocats dans les non moins réputés cabinets au Conseil Lyon-Caen & Thiriez, pour le p...