Interdiction de candidater : la DAJ publie une fiche explicative

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•  03/09/2014
•  07h30

Partenariat entre la fédération des EPL et GDF Suez pour promouvoir l’économie mixte

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•  02/09/2014
•  08h09

Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, et Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, ont signé en juillet une convention de partenariat pour promouvoir l'...

Marchés complémentaires et AAPC

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•  02/09/2014
•  07h44

Le député socialiste, Fabrice Verdier, a demandé au ministère de l’économie de lui confirmer si la mention, dans la rubrique « option » de l’AAPC, des marchés compl...

« CHU de France Finance » : un GCS pour accéder au marché obligataire

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•  02/09/2014
•  07h21

Un groupement de coopération sanitaire réunissant 20 centres hospitaliers régionaux et universitaires (Amiens, Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Metz-Thionville, Montpellier,...

Le contrat de partenariat pour le projet « Biarritz-Océan » annulé

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•  01/09/2014
•  07h44

Dans une décision rendue le 30 juillet, le Conseil d’État a confirmé l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz avait autorisé le maire de cett...

Loi égalité femme/homme : modification des DC1 et DC4

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•  01/09/2014
•  07h29

L''impact pour la commande publique de la loi ESS

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•  01/09/2014
•  07h22

La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée au JO du 31 juillet 2014. Pour rappel, le texte introduit la création d’un schéma de promotion des achats...

Journée RAN-COPER « marchés publics et l'alimentation responsable » le 9 octobre

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•  01/08/2014
•  08h00

Le Réseau des acteurs normands pour la commande publique éco-responsable (RAN-COPER)  organise à Rouen une journée sur "les marchés publics et l'alimentation responsable" le 9...

Le syndicat mixte de l’Arbois sermonné par la CRC

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•  01/08/2014
•  07h33

C’est un rapport sévère, publié au début juillet, presque un réquisitoire, que la CRC PACA a communiqué au syndicat mixte de l’Arbois, satellite du conseil généra...

Le Mindef aime les RFI

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•  31/07/2014
•  08h11

Le ministère de la Défense apprécie décidément les RFI (request for information) ou demandes d’informations (DI) en français. Pas moins de huit RFI ont été lancé...