Concurrence déloyale : proposition de loi PS déposée
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- 24/12/2013
- 07h35
La proposition de loi de Gilles Savary visant à lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social a été officiellement déposée au nom du groupe socialiste sur le bureau de l...
La suppression du CMP n’est pas à l’ordre du jour
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- 24/12/2013
- 07h31
A la suite de la proposition d’Alain Lambert de supprimer le Code, l’Association des acheteurs publics (AAP) a questionné la direction des affaires juridiques de Bercy pour savoir si cette idée avait une...
Candidature : l’OPHLM de Drancy relance un concours pour en avoir trop demandé
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- 23/12/2013
- 07h30
La commission des marchés publics de l’ordre des architectes d’Ile-de-France a obtenu de l’OPHLM de Drancy la relance d’une procédure de concours pour une construction neuve de 29 logements co...
Choc de simplification : le projet de loi d’habilitation adopté
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- 23/12/2013
- 07h29
L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le jeudi 19 décembre, le projet de loi d’habilitation à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Ce texte est au cen...
Belfort achète 140 autos pour le libre-service
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- 20/12/2013
- 07h44
Au 1er janvier prochain, les habitants du territoire de Belfort pourront grâce à leur pass Optymo, carte de transports en commun, bénéficier d’autos en libre-service. 5 modèles de véh...
Bruxelles sécurise la coopération public-public entre organismes HLM
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- 20/12/2013
- 07h16
Nico Spiegel, représentant la Commission européenne, a confirmé la volonté du législateur européen de sécuriser en droit les différentes modalités de coopératio...
Achat patriotique : l’AAP répond à Arnaud Montebourg
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- 19/12/2013
- 12h30
Lassé des critiques que le ministre du Redressement productif assène à la profession, Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs publics (AAP), ne mâche pas ses mots e...
Bilan positif pour le 1er Job Dating Insertion de Paris
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- 19/12/2013
- 08h07
La maison de l’emploi de Paris est satisfaite. Le 1er Job Dating Insertion dédié à la mise en œuvre des clauses sociales dans le secteur de la propreté, qu’elle a organisé avec...
Bientôt le seul SIREN pour candidater aux appels d’offres ?
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- 19/12/2013
- 07h27
Lors du quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui s’est tenu le 18 décembre, le gouvernement a annoncé poursuivre la modernisation des achats pu...
Travailleurs détachés : les syndicats déçus
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- 18/12/2013
- 08h02
Contrairement à la Confédération européenne des PME de la construction (EBC), pour qui l’accord dégagé au Conseil de l’Union au sujet de l’épineuse question des tr...
