Brèves

Le bon de commande, une simple mesure d’exécution

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  • 06/11/2013
  • 07h37

Le Conseil d’Etat n’a pas confirmé le « raisonnement audacieux » du juge du référé précontractuel montpelliérain qui a récemment ouvert la porte de la jurisp...

Réforme du Code : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

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  • 06/11/2013
  • 07h21

Le 25 octobre dernier, notre confrère La Tribune a jeté un pavé dans la mare en annonçant une « réforme d’envergure » du code des marchés qui serait intégré...

Coup de chaud sur la DSP de chauffage urbain lyonnaise

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  • 05/11/2013
  • 08h01

Le juge du référé précontractuel vient d’annuler à compter du 13 mars 2013, date d’ouverture de la phase de négociation, la procédure de passation de la DSP de l’e...

Lancement d’une plate-forme électronique pour l’achat public innovant

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  • 05/11/2013
  • 07h42

La Commission européenne a mis en ligne, fin octobre, un portail Internet destiné à promouvoir l’innovation dans la commande publique, tant dans les phases commerciale que pré-commerciale d’...

La CRC PACA n’aime pas le saucissonnage

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  • 04/11/2013
  • 07h41

La CRC PACA a invité la commune de Gap  (40 000 habitants, Hautes-Alpes) à mieux coordonner ses achats. Lors de leurs investigations, les magistrats ont  relevé que trois dossiers de consultation dif...

Nouveau guide des achats à Reims

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  • 04/11/2013
  • 07h31

La ville et la métropole de Reims ont un nouveau guide des achats. Il est un des (nombreux) enfants de l’audit et du diagnostic réalisé avec l’aide du cabinet Accenture entre janvier et juillet 201...

Eric Deneuve, nouveau directeur interrégional Est à l'UGAP

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  • 31/10/2013
  • 07h58

Eric Deneuve a pris les fonctions de directeur interrégional Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) de la centrale d’achats.  Agé de 52 ans, de formation scientifique, titulaire d...

Résiliation d’un marché conclu avec un groupement d’entreprises

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  • 31/10/2013
  • 07h54

Fabrice Verdier, député du Gard, vient d’interpeller Bercy sur la question des modalités de résiliation des marchés conclus avec un groupement d’entreprises, lorsqu’un co-traita...

Premier marché de services « responsable » pour la région Alsace

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  • 30/10/2013
  • 07h33

En février dernier, la région Alsace a lancé un appel d’offres pour la gestion de son parc de photocopieurs, avec une démarche responsable. Une « première » s’agissant des...

2ème réunion du réseau européen FAPPE à Londres

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  • 30/10/2013
  • 07h30

Réseau européen de pouvoirs adjudicateurs et d’opérateurs économiques, le groupe de travail FAPPE (Faster Adoption of Public Procurement in Europe) organise sa 2ème réunion à...