Brèves

Vélléités pour modifier l’article 6 du Code

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  • 29/06/2010
  • 08h34


L’Assemblée nationale examine cette semaine en première lecture le projet de loi de modernisation de l’agriculture, adopté par le Sénat. On se souvient qu’à l’occasion des débats le gouvernement avait prom...

Avis de publicité des DSP : la DAJ attend vos remarques

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  • 29/06/2010
  • 06h51

Les conventions de délégation de service public doivent faire l’objet d’une publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée. Le hic, c’est que jusqu’à prése...

Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole

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  • 29/06/2010
  • 05h43

Karine Miclot, 26 ans, a été recrutée fin avril 2010 en qualité d’adjointe au responsable du pôle marchés commandes publiques-assurances à la communauté d’agglomération Metz Métropole (230.000 habitants, 40 comm...

Irrégularité des candidatures et absence de publicité des sous-critères

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  • 28/06/2010
  • 06h56


Pour quatre marchés relatifs à la collecte de déchets conclus en 2005, la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte ouest (201 000 habitants, La Réunion) n’a pas publié les sous-critères (ni le...

Le protocole transactionnel plutôt que l’avenant en cas de gros dépassement

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  • 28/06/2010
  • 06h50

Dans le cadre du club marché Moniteur, qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, plusieurs acheteurs présents se sont interrogés sur la démarche à suivre lorsqu’un marché en fin de chantier nécessite un avenant d’un m...

DSP : l’organisation de la négociation est libre

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  • 25/06/2010
  • 06h43


Selon l’interprétation effectuée par le Conseil d’Etat des articles L1411-1 du CGCT et suivants, « aucune règle n'encadre les modalités de l'organisation des négociations par la personne publique » en ma...

Allotissement : attention à la dimension géographique

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  • 25/06/2010
  • 05h46


En audience du Conseil d’Etat, le rapporteur public Nicolas Boulouis a proposé, le 14 juin 2010, de confirmer l’annulation d’une procédure de marché de gardiennage lancée par la région Réunion pour mécon...

Téléphonie : l’université de Versailles retient Exprimm’iT et Mitel

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  • 24/06/2010
  • 06h06


L'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ, 143 M€ de budget) a choisi Exprimm’iT (filiale ETDE/Bouygues) et Mitel, à l’issue d'un appel d'offres, pour le déploiement de son nouveau systè...

Les contrôleurs techniques agréés interdits de diagnostic incendie

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  • 24/06/2010
  • 05h43



Par une décision rendue le 18 juin 2010 (1), le Conseil d’Etat a appliqué largement l’incompatibilité posée par le code de la construction (art. L111-25) entre la fonction de contrôleur technique e...

La CJUE confirme l’amende de 249,6 M€ contre Lafarge

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  • 23/06/2010
  • 06h43

Dans un communiqué publié le 17 juin, la cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’amende d’un montant de 249,6 millions d’euros infligée à l’encontre du groupe français Lafarge pour pratiques anti-conc...