Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France

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•  16/02/2009
•  07h59

Martine Conq occupe depuis le 1er janvier 2009, le poste de responsable des marchés publics au sein de la communauté de communes de la Plaine de France (8 communes, 12000 habitants, Seine-et-Marne). Posséd...

Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel

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•  13/02/2009
•  07h03

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché public de mobiliers urbains d’information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires à un...

Dématérialisation : le parallélisme des supports toujours en vigueur

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•  13/02/2009
•  05h49

Les collectivités auront-elles le droit de solliciter l'avis des TA ?

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•  12/02/2009
•  09h11

Parmi les 102 propositions de Jean-Luc Warsmann, député-maire de Douzy (Ardennes), pour simplifier le droit, qui sont décrites dans son rapport (1), le parlementaire propose de favoriser la consultation des trib...

Nouveau catalogue CAMIF « mobilier de restauration et d’accueil »

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•  12/02/2009
•  05h45

CAMIF Collectivités vient de sortir son nouveau catalogue 2009-2010 « « mobilier de restauration et d’accueil ». Chaises, tables, mobilier de cafeteria ou de cantine scolaire, claustras, fauteuils et canapés : l...

2009 : les GEM ont du pain sur la planche

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•  11/02/2009
•  12h15

Anoly Saypharath rejoint le département droit public / PPP de Mayer Brown

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•  11/02/2009
•  05h53

Pas d’interdiction de soumissionner pour les entreprises polluantes

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•  11/02/2009
•  05h52

Interrogé par le sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston, sur l’éventualité d’interdire l’accès des entreprises pollueuses aux marchés publics, le ministère de l’écologie et du développement durable a ré...

Pas besoin de légiférer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation

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•  10/02/2009
•  12h54

Les députés européens sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de légiférer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d’une...

Plan de relance : la CCMOSS publie des fiches explicatives

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•  10/02/2009
•  08h57

Dans son dernier bulletin, la Commission consultative des marchés et des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) publie une série de fiches explicatives sur le déroulement des différentes procédures du Code des...