Brèves

Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète

  • 29/05/2020
  • 08h54


Pour l’association anti-corruption Transparency International France  le projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 »en...

Travailleurs détachés : quel régime ?

  • 28/05/2020
  • 15h00

Selon une circulaire n° 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne...

Condamnation d’un titulaire à la suite de modifications illégales du marché par l’acheteur

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  • 28/05/2020
  • 08h46

En Hongrie, une société titulaire d’un marché de transport s’est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marchés publics, à...

La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé

  • 28/05/2020
  • 08h46

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19", le groupe "La République en marche...

Contrôle de légalité : la « Demande prise de position formelle » du préfet est opérationnelle

  • 27/05/2020
  • 13h35

Au Journal officiel du 27 mai est publié un décret déterminant les modalités de dépôt d’une « demande de prise de position formelle » aupr...

Des SEM locales exclues du code de la commande publique

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  • 27/05/2020
  • 08h16

Une société d’économie mixte locale (SEML) n’est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franch...

Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour

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  • 27/05/2020
  • 08h14

Les sociétés Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane à...

Marché global et forfaitaire : les travaux supplémentaires sans OS sont indemnisés si, et seulement si…

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  • 26/05/2020
  • 08h56

La commune de Chaville a attribué un lot électricité courants forts et faibles " du marché de travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Ferdin...

Marché de travaux : marché à prix unitaire et sujétions imprévues

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  • 26/05/2020
  • 08h56

La société Guintoli demande au juge de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, au titre du règlement du marché portant sur l'exécuti...

Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?

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  • 25/05/2020
  • 08h38

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un certificat E 101, délivré par l’institution compétente d’un État membre, à des travai...