Brèves

Construction : la réglementation environnementale des constructions repoussée à 2021

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  • 19/05/2020
  • 09h01

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs n'entrera en vigueur qu'à l’été 2021. En raison de la situation sanitaire, le Gouvernement...

Marché de travaux : conséquences de l’absence de notification de décompte général

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  • 18/05/2020
  • 07h01

La commune de Chaville a attribué un lot électricité courants forts et faibles " du marché de travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Ferdin...

Le Médiateur des entreprises vous lance un défi

  • 18/05/2020
  • 07h01

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, vous lance un défi : «partagez vos pratiques solidaires ! »
Des pratiques à signaler sur #DefiEntreprisesSoli...

Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »

  • 15/05/2020
  • 12h29

« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! ». Bruno Cavagn...

Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?

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  • 15/05/2020
  • 07h01

Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui a...

Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?

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  • 15/05/2020
  • 07h01

Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires datée du 6 mai précise les modalités de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par l’ensemble des struc...

Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances

  • 14/05/2020
  • 12h50

Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d’ordonnances est publié au Journal officiel de 14 mai.
 

 

Conclusion et ex...

Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat

  • 14/05/2020
  • 07h03

« Quand on sait que le Parlement se donne les moyens d’adopter certains textes de loi jugés prioritaires en quelques semaines voire en quelques jours, c’est peu dire que le r...

Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance

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  • 14/05/2020
  • 07h02

La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Société La Louisiane un marché à bons de commande pour la réalisation de "travaux de plomberie, gaz...

Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité

  • 13/05/2020
  • 14h20

Selon le Gouvernement, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au con...