Brèves

Offre inacceptable ou fixation légale des tarifs ?

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  • 27/04/2020
  • 07h02

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...

Capacités techniques des candidats à un marché public : le juge supporte mal l’incertitude…

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  • 27/04/2020
  • 07h01

Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public de fournitures pour acquéri...

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

  • 24/04/2020
  • 11h46

Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures génér...

L’université des achats se penchera sur « La nouvelle responsabilité des Achats »

  • 24/04/2020
  • 11h30

L’édition 2020 des Universités des Achats, organisées par le Conseil National des Achats (CNA), se tiendra le 8 septembre 2020 au Palais des Congrès d’Issy-les-Mou...

Contentieux : nouveau round entre exception au principe du contradictoire et communication des documents administratifs

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  • 24/04/2020
  • 07h02

La décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020 (n° 426623) porte sur la communication du dossier de la cession au secteur privé de la participation majoritaire de l’Etat dans...

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • 24/04/2020
  • 07h01

Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition...

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • 23/04/2020
  • 10h00

Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements p...

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • 23/04/2020
  • 09h50

L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Elle vise, d'u...

Marché public industriel : prise de position explicite de désaccord et mise en demeure

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  • 23/04/2020
  • 07h03

L’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a confié à la société Côte l'exécution d'un marché portan...

Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance

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  • 23/04/2020
  • 07h02

Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour acquérir des camions benne destinés à l'entretien de...