Facturation électronique : l’ordonnance en conseil des ministres
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- 26/06/2014
- 07h50
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a présenté, en conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Le texte, qui s...
Le sourçage : 15 à 20% du temps de travail d’un acheteur
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- 25/06/2014
- 07h30
Le sourçage (dénomination française du sourcing) devrait être consacré dans le prochain fascicule des bonnes pratiques d’achat, concocté par la DAJ de Bercy, à la demande d...
Projet de loi parité homme-femme : l’interdiction de soumissionner contestée
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- 25/06/2014
- 07h28
La commission des lois de l’Assemblée vient de réexaminer le projet de loipour l'égalité entre les femmes et les hommes, que le Sénat a adopté en deuxième lecture avec mod...
Sortie de l’arrêté d’approbation du RGS 2.0
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- 24/06/2014
- 09h54
L’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation de la version 2.0 du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre d...
Réseau Grand Ouest : nouveau président, nouveau programme
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- 24/06/2014
- 07h43
Laurent Martinez, vice-président du conseil régional Pays de la Loire, a été élu président du Réseau Grand Ouest (RGO) lors de l’assemblée générale de l...
Autoliquidation de la TVA : le DC4 bientôt modifié
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- 24/06/2014
- 07h30
Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé, le 20 juin, à l’occasion de la 20ème conférence annuelle de l’association des acheteurs publics, que le form...
Action Pro’Marchés en Languedoc Roussillon
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- 23/06/2014
- 15h12
La CCI de région et les CCI du Languedoc-Roussillon organisent une session d’information pour les entreprises déboussolées par les marchés publics le 30 juin après-midi. Six ateliers techni...
Réserves : comment éviter les pièges du DGD
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- 23/06/2014
- 07h34
Le décompte général est régi par les principes d’intangibilité et d’unicité. Ainsi, l’intégralité des dettes et des créances nées de l’e...
Naissance d'une nouvelle catégorie d’Epl : la SemOp
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- 20/06/2014
- 10h30
La proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp, a été adoptée par le Sénat le 18 juin. Ces sociétés...
Rennes et sa métropole veulent promouvoir la RSE
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- 20/06/2014
- 07h40
La direction de la commande publique commune à la ville de Rennes et à sa métropole a décidé de valoriser les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale...
