Brèves

Le fascicule 23 du CCTG des marchés publics de travaux est disponible

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  • 08/01/2008
  • 14h21

L’Observatoire économique de l’achat public vient de mettre en ligne le fascicule 23 du CCTG des marchés publics de travaux relatif aux fournitures de granulat employés à la construction et à l'entretien des cha...

Contrat de partenariat : le projet de loi en Conseil d’Etat

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  • 07/01/2008
  • 14h46

Selon François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP), le projet de loi réformant l’ordonnance sur les contrats de partenariat a été déposé au Conseil d’Etat le 3...

OEAP : un guide sur l’expression des besoins en perspective

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  • 04/01/2008
  • 15h05

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a programmé la diffusion d’au moins deux guides de bonnes pratiques. Le premier, réalisé par le groupe de travail « expression des besoins » devrait être rendu...

La version 2008 de la nomenclature NADEGE est arrivée

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  • 04/01/2008
  • 12h28

C’est devenu désormais un rendez-vous traditionnel de début d'année. La nouvelle version de la nomenclature NADEGE (1) pour l’année 2008 vient de paraître. Créée en 2004 à partir de l’ancienne nomenclature offic...

Annulation d’un acte détachable et nullité du contrat

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  • 04/01/2008
  • 09h59

L’annulation d’un acte détachable relatif à un contrat n’entraîne pas nécessairement la nullité dudit contrat. Partant de ce principe, le Conseil d’Etat a estimé, dans une décision rendue le 19 décembre 2007, qu...

Eric Kosmicki, rédacteur marchés publics au conseil général de Gironde

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  • 04/01/2008
  • 09h49

Le 1er octobre dernier, Eric Kosmicki, 41 ans, a été nommé rédacteur marchés publics au sein du conseil général de Gironde. Dans le cadre d’une mission de contrôle préalable des contrats, il vérifie toutes les p...

Lancement de la 1e promo « achat public » de Territoires RH

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  • 03/01/2008
  • 15h03

Comme achatpublic.info vous l’annonçait en avril 2006, Territoires RH, inventeur d’un concept de mobilité professionnelle novateur en formant des cadres expérimentés du privé dans des domaines où le secteur publ...

Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008

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  • 02/01/2008
  • 11h26

Un arrêté, pris en date du 26 décembre 2007 et publié le 29 au JO, fixe les modalités du recensement prévu par l’article 133 du CMP et que la personne publique devra réaliser, avant le 31 mars 2009, pour les mar...

Publication du décret modifiant les seuils

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  • 02/01/2008
  • 10h47

Le décret 2007-1850 du 26 décembre 2007 (et publié au JO le 29) modifie les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative...

Un livre sur la loi MOP

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  • 28/12/2007
  • 14h13

La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, qui s'applique à la très grande majorité des constructions p...