Brèves

Délai de paiement : le service du contrôle budgétaire et comptable de l’Outre-Mer premier de la classe

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  • 19/12/2007
  • 10h52

Quels sont les meilleurs et les plus mauvais payeurs de l’Etat en matière de délais de paiement ? C’est désormais possible de le savoir grâce aux données récoltées par l’Observatoire des délais de paiement qui a...

Les PME ne pèsent que 12% des commandes de l’Etat

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  • 18/12/2007
  • 18h28

Fin novembre, de nouvelles données chiffrées ont été communiquées à l’Observatoire économique de l’achat public sur la part des PME. En 2006, ces dernières ont pesé, hors sous-traitance, 64% du nombre total des...

Recensement : un mode d’emploi pour se préparer à l’enquête « Petits Achats »

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  • 17/12/2007
  • 18h00

L’arrêté ministériel du 22 octobre 2007 prévoit que le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes est réalisé par une enquête auprè...

Simplification du droit : la proposition de loi est adoptée

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  • 17/12/2007
  • 12h19

La proposition de loi sur la simplification du droit a été définitivement adoptée le 11 décembre dernier. Le texte, dont Etienne Blanc était le rapporteur (1), simplifie le régime des avenants dans les marchés p...

Martin Hirsch va défendre les clauses d’insertion sociale

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  • 14/12/2007
  • 13h06

Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, devrait présenter bientôt une proposition de communication sur l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics en conseil...

Contrat de partenariat : le projet de loi est en ligne

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  • 14/12/2007
  • 13h01

Le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat est en ligne sur le site de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP). L’ébauche est présentée sous la forme d’un tableau...

Les catalogues comme pièces contractuelles

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  • 14/12/2007
  • 10h17

Député UMP de la Loire, Yves Nicolin vient d’interroger le ministère des Finances sur l’interprétation de l’article 5 du Code des marchés, c'est à dire la détermination "précise" des besoins avant toute consult...

Allègement des procédures : la Wallonie mise sur la « déclaration sur l’honneur implicite »

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  • 13/12/2007
  • 15h14

Désireuse d’alléger au maximum la paperasserie des procédures de marchés, le gouvernement wallon a fait paraître au Moniteur belge fin novembre une circulaire incitant à la généralisation du mécanisme de la déc...

Dématérialisation : nouveau portail pour la Wallonie

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  • 13/12/2007
  • 11h56

La Wallonie veut accélérer la cadence en matière de dématérialisation de ses procédures d’achat. Son nouveau portail, qui vient tout juste d’être lancé, propose aux entreprises tous les avis de publicité de la...

Une agence des achats de l’Etat en vue

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  • 13/12/2007
  • 10h40

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a annoncé le 12 décembre, à l’occasion de la tenue du premier conseil de modernisat...