Brèves

Un livre sur le PPP dans les transports publics locaux

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  • 13/11/2007
  • 12h29

Le GART (Groupement des autorités organisatrices de transport) publie un ouvrage qui présente et analyse de façon détaillée chacun des montages qui s’offrent aux autorités organisatrices pour la réalisation de l...

1ers trophées carte d’achat : derniers jours pour participer

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  • 13/11/2007
  • 10h20

Il ne vous reste que deux jours pour participer aux premiers trophées de la carte d’achat, qu’organise l’APECA (Association des professionnels européens de la carte d’achat), destinés à récompenser acheteurs e...

David Rulier, responsable des marchés publics de la ville de Saintes

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  • 12/11/2007
  • 12h05

Responsable des marchés publics, pendant trois ans, à la communauté de communes du Montmorillonais (37 communes, 28 000 habitants, Vienne), David Rulier a rejoint la municipalité de Saintes (25595 habitants, Ch...

Les CHU veulent changer de statut

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  • 12/11/2007
  • 11h05

Les CHU veulent changer de peau. Leurs directeurs généraux, réunis en séminaire début octobre, ont unanimement proposé un changement de statut pour les CHU afin de les définir, non plus comme des établissements...

La production/vente d’électricité en Suède exemptée des règles européennes

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  • 12/11/2007
  • 10h13

Une décision de la Commission exemptant la production et la vente d’électricité en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs spéciaux (e...

Exemption de transmission au contrôle de légalité pour les MAPA passés selon la procédure de l’appel d’offres

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  • 09/11/2007
  • 11h04

Interrogé par le député socialiste Jean-Pierre Kucheida qui souhaitait savoir si pour les marchés d’un montant inférieur à 210.000 € mais passé expressément selon la procédure d’appel d’offres, le pouvoir exécut...

Les réseaux territoriaux commande publique & développement durable lancent leur plateforme d’échanges de documents

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  • 08/11/2007
  • 14h22

Le salon Buy...

Contrats de partenariat : l’IGD s’apprête à lancer des formations

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  • 07/11/2007
  • 17h40

Claude Martinand, le président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), a déclaré lors d’une conférence de presse présentant le rapport d’étude de la fondation sur « la situation des personnels et le changeme...

Pas de pratique d’entente anticoncurrentielle s’agissant du marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

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  • 07/11/2007
  • 15h53

Saisi en 2004 par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à propos de pratiques mises en œuvre par les sociétés Mas, GTM GCS et Faure-Silva, le Conseil de la concurrence a considéré, dans une d...

Référé précontractuel et recours tropical n’ont pas le même objet

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  • 07/11/2007
  • 13h41

Le tribunal administratif de Fort-de-France s'est prononcé sur le recours en annulation ouvert aux tiers. Un concurrent évincé avait saisi le juge administratif d’un « recours tropical » afin d’obtenir l’annulat...