Brèves

Référé précontractuel et recours tropical n’ont pas le même objet

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  • 07/11/2007
  • 13h41

Le tribunal administratif de Fort-de-France s'est prononcé sur le recours en annulation ouvert aux tiers. Un concurrent évincé avait saisi le juge administratif d’un « recours tropical » afin d’obtenir l’annulat...

L’observatoire économique de la commande publique de la Réunion mis entre parenthèses

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  • 07/11/2007
  • 11h11

Annoncée fin 2006, la création de l’observatoire économique de la commande publique de la Réunion n’est plus à l’ordre du jour. Si la CCI et le conseil régional confirment leur volonté de créer une telle instanc...

Pas d’obligation de pondérer les critères d’évaluation des projets dans les procédures de concours

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  • 06/11/2007
  • 18h00

Le MINEFE vient de mettre en ligne une note d’actualité qui fait le point sur l’absence d’obligation de pondération des critères d’attribution dans les procédures de concours conformément aux dispositions de la...

Publication d’un arrêté relatif au recensement des marchés compris entre 4 000 et 90 000 €

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  • 05/11/2007
  • 16h06

Le ministère des Finances a publié, dans le JO daté du 31 octobre, un arrêté qui fixe les modalités de l’enquête à réaliser pour recenser économiquement les marchés, les contrats et les accords-cadres dont le mo...

Nathalie Potier a quitté Niort pour la Roche-sur-Yon

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  • 05/11/2007
  • 12h47

Après seize mois passés au service des marchés publics de la ville de Niort (57900 habitants, Deux-Sèvres), Nathalie Potier, 29 ans, a rejoint cet été, celui de la commune de La Roche-sur-Yon, (50800 habitants,...

Des propositions pour améliorer la dématérialisation des achats

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  • 31/10/2007
  • 17h42

Suite aux résultats de l’enquête menée par l’institut de sondage TNS-Sofres sur la dématérialisation des marchés publics pour le compte de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) (1), Christophe Alvis...

Laval Agglomération : un appel d’offres pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises

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  • 31/10/2007
  • 16h48

Les Assedic des Pays de la Loire ont lancé, en février dernier, un appel d’offres pour une action de formation de peintres industriels qui a abouti à sélectionner le centre de formation IFI peintures pour cette...

Dialogue compétitif : peut-on auditionner les candidats après la remise de la proposition finale ?

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  • 31/10/2007
  • 11h22

Daniel Raoul, sénateur socialiste du Maine-et-Loire, a récemment interrogé le ministère des Finances sur un point de procédure concernant le dialogue compétitif, particulièrement lorsque celui-ci est parvenu à s...

Aspects sociaux dans les marchés publics : un colloque européen et un CD-rom

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  • 30/10/2007
  • 14h34

Le guide, « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », fruit des travaux du groupe de l’OEAP présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, et qui fait la synthèse des dispositions perm...

Decaux conserve huit contrats en Ile-de-France

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  • 30/10/2007
  • 14h13

La société Decaux a annoncé avoir renouvelé, dans le cadre d’appels d’offres, huit contrats de mobilier urbain en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Ces contrats portent sur 674 faces publicitaires...