La FNCCR craint une "fracture" électrique
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- 13/06/2006
- 11h52
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète. Elle craint qu’une fracture électrique ne s’installe lors de l’ouverture complète du marché de l’électricité à la concurrence e...
Le projet de Code n'est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Etat
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- 12/06/2006
- 18h20
Alors que voilà des mois que l’on nous fait espérer la sortie du code des marchés publics version 2006, un de nos confrères a annoncé de « source sûre » que l’inscription du projet en section administrative du C...
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
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- 12/06/2006
- 09h37
Le sénateur mosellan Jean Louis Masson a questionné le ministère de l’Intérieur sur le cas d'une commune qui a passé un marché avec une entreprise, lequel prévoyait d'importantes pénalités de retard. Il voulait...
Le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir agréé en qualité d'opérateur
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- 08/06/2006
- 18h21
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication, le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir est agré...
Contrats de partenariat : la MAPPP propose un outil de simulation financière pour l’étude préalable
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- 08/06/2006
- 16h21
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats (ex PPP) met à disposition des personnes publiques un nouvel outil plus particulièrement destiné à les aider lors de l’étude préalable, étape indi...
Martine Aubert, du CG 92 au SDIS 95
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- 07/06/2006
- 11h33
Martine Aubert, 56 ans, a intégré, début avril, le pôle commande publique du service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise en tant que rédacteur des marchés publics. Elle s’y occupe de la passatio...
Position commune des collectivités françaises et allemandes sur le « in house »
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- 06/06/2006
- 15h54
L’Association des maires de France, celle des maires de grandes villes de France, leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte se sont...
L'Observatoire économique de l'achat public lance un groupe de travail sur la dématérialisation
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- 06/06/2006
- 15h26
Le comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a mis en place une série d'ateliers de réflexion destinés à une concertation efficace entre les acteurs de la commande publique - acheteur...
Annulation d'un marché public et récupération de la TVA sur les dépenses payées
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- 05/06/2006
- 10h24
Interrogé par le sénateur de la Moselle Jean Louis Masson sur la possibilité pour une commune de récupérer la TVA sur les dépenses payées d’un marché annulé par une décision de tribunal administratif, le ministè...
Stationnement : Parkeon remporte l’appel d’offres de Rome
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- 02/06/2006
- 14h22
C’est un beau marché (15,7 millions d’euros) que Parkeon, leader mondial des solutions de gestion du stationnement, vient de signer, fin avril, avec la mairie de Rome. Parkeon fournira à la ville éternelle une p...
