PPP : la mission d’appui est hors du champ de la commande publique
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- 01/06/2006
- 15h14
Dans une décision rendue mercredi 31 mai, le Conseil d’Etat a tranché. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement (1), la haute juridiction considère qu’« aucune des attributions confiées à la mi...
Jérôme Grand d’Esnon promet le Code pour fin juin
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- 01/06/2006
- 11h58
A l’occasion de la journée du praticien organisée le 1er juin par la Fédération française du bâtiment sur la passation et l’exécution des marchés publics, Jérôme Grand d’Esnon a promis la sortie du décret réform...
Samantha Wehrlé chargée des marchés publics à Noisy-le-Sec
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- 31/05/2006
- 10h52
Samantha Wehrlé a été nommée, fin mars, par la mairie de Noisy-le-Sec (37500 habitants, Seine-Saint-Denis) co-chargée du service marchés publics au sein de la direction des finances et de la commande publique. E...
La décision de signer un MAPA est-elle transmissible au contrôle de légalité ?
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- 30/05/2006
- 16h45
Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, a questionné le gouvernement pour obtenir une précision sur la transmission des MAPA au contrôle de légalité. Bien que les marchés passés sous les seuils ne soient pas tra...
Marchés publics : parfum de scandale en Wallonie
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- 30/05/2006
- 09h54
Plusieurs responsables politiques de Charleroi et de Namur seraient impliqués dans des malversations liées à des marchés publics. A Charleroi, certains élus, par ailleurs dirigeants d’une société de logement soc...
Hausse généralisée du coût de l’électricité
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- 29/05/2006
- 11h19
L’étude internationale sur l’électricité menée par Nus consulting group dans 14 pays industrialisés dont la France souligne la flambée des prix que connaît cette énergie. Ainsi entre 2001 et 2006, le tarif a aug...
Modifications du CCTG marchés de travaux
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- 29/05/2006
- 10h00
Un arrêté du ministère des Finances daté du 15 mai (paru le 25) a approuvé comme fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux les documents suivants : fascicule 29, ex...
Satisfaire des besoins occasionnels de faible montant, seule exception au droit d’exclusivité du titulaire
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- 23/05/2006
- 18h54
Comment une collectivité territoriale doit-elle procéder pour acheter des fournitures « spécifiques » sous le seuil de 4 000 € lorsque ses fournisseurs contractuels ne disposent pas de produits similaires...
Haut débit : Quimper communauté signe une DSP avec Axione
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- 23/05/2006
- 18h38
Quimper communauté a signé, le 18 mai dernier, un contrat de délégation de service public (DSP) avec Axione, une filiale d’ETDE (Bouygues Construction), pour la construction, la commercialisation, l’exploi...
L’aide aux collectivités, parmi les nouvelles priorités du service central de prévention de la corruption
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- 23/05/2006
- 18h10
"Grandes Villes Hebdo", l’hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), annonce dans son édition du 16 mai dernier que des membres de l’association ont rencontré dernièreme...
