Le livre blanc des CHU est en ligne
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- 23/05/2006
- 17h35
Le livre blanc des CHU est en ligne. Présenté le 20 avril dernier (1), le document détaille les performances des 31 centres hospitaliers régionaux et universitaires en matière de gestion et présente leurs...
Mobilier urbain : la cour d’appel de Paris allège les sanctions contre Decaux
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- 23/05/2006
- 15h54
Le 30 juin 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait le groupe Decaux pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son encontre en 1998. Le conseil avait infligé aux sociétés du groupe des...
Françoise Ouhab a intégré le service achats de Gennevilliers
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- 23/05/2006
- 15h47
En provenance du secteur privé, Françoise Ouhab, 39 ans, a intégré, le 20 mars, le service achats de la ville de Gennevilliers (42700 habitants, Hauts-de-Seine) en tant qu’acheteur de fournitures et de mobilier...
Autoroute A84 : l’entente entre 21 entreprises du BTP confirmée
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- 23/05/2006
- 15h39
Le 13 mai 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait 21 entreprises de BTP pour s'être entendues lors de la passation de marchés de construction d'ouvrages d'art de l'autoroute A 84, dite « Route des estuai...
Primes aux candidats : la PRM ne peut modifier la décision d’un jury de concours
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- 22/05/2006
- 11h13
Interrogé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, sur la possibilité, pour l’exécutif d’une collectivité, de modifier la décision d'un jury de concours de maîtres d'œuvre qui octroie les primes aux...
État des lieux en mai des transpositions des directives «marchés publics»
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- 19/05/2006
- 16h54
À la mi-mai, treize Etats membres (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France*, Hongrie*, Malte, Lettonie*, Lituanie, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni) ont communiqué leurs mesures nationales de t...
Le CISMA a son site internet
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- 18/05/2006
- 12h04
Le syndicat des équipementiers pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) vient de lancer son site internet pour mieux faire connaître cette profession : 200 entreprises r...
Renforcement du dialogue réglementaire UE/Chine sur les marchés publics
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- 18/05/2006
- 11h20
En Europe, «un tiers des offres émane de fournisseurs qui n’appartiennent pas au pays où a été lancé la consultation » et «plus de 70% de tous les contrats publics» sont attribués aux petites et moyennes entrepr...
L’article 30 une nouvelle fois attaqué devant le Conseil d’Etat
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- 18/05/2006
- 10h53
Le Conseil d’Etat va devoir se prononcer sur le recours de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) demandant l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant substantiellement l’article 30 du code...
Candidature des DDE aux marchés publics : vérifier les prix via l'article 55 du Code et les documents comptables
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- 16/05/2006
- 14h01
Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que les services de l’Etat -notamment les directions départementales de l’Equipement (DDE) - ont le droit de se porter candida...
