Les achats d’un EPIC pour ses activités commerciales sont-elles soumises au Code ?
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- 23/01/2006
- 18h28
Petite "chinoiserie" posée par le député William Dumas (Gard) au Garde des sceaux à l’occasion d’une question parlementaire : l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) à vocation industrielle...
Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson
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- 23/01/2006
- 18h23
Les pénalités de retard, utilisées à mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour résumer le message que semble vouloir faire passer le sénateur Jean Louis Masson...
Début du procès de l’affaire des marchés public des HLM de Paris
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- 23/01/2006
- 10h27
C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de l’affaire des marchés publics de l’office HLM de la ville de Paris qui a longtemps défrayé la chronique. Une cinquantaine de prévenus (fournisseurs et cadres de l’OPAC)...
Projet de Code : l’allotissement au cœur des débats
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- 20/01/2006
- 11h14
L’allotissement, disposition favorable aux PME, a été le sujet de débats lors de la réunion interministérielle du 16 janvier dernier consacrée au projet de décret réformant le Code. La version 3 du décret propos...
Marchés négociés : définition de l’offre « irrégulière » et de l’offre « inacceptable »
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- 20/01/2006
- 10h33
La version 3 du projet de décret réformant le Code définit, dans la nouvelle rédaction de son article 35, ce que sont les offres « irrégulières » ou « inacceptables » qui permettent de recourir à un marché négoc...
Gestionnaire de marchés publics, un métier parmi les plus recherchés dans la territoriale
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- 19/01/2006
- 18h06
L’Observatoire de la fonction publique territoriale vient de publier une note de conjoncture sur les tendances de l’emploi territorial en 2005. Réalisée auprès de 2330 collectivités, l’enquête dévoile une...
Michel Barrau, nouveau chef du service central de prévention de la corruption
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- 19/01/2006
- 17h03
Michel Barrau, procureur général auprès la cour d'appel de Toulouse, sera le nouveau chef du service central de prévention de la corruption (SCPC), à compter du 25 janvier 2006, pour une durée de quatre an...
« Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait
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- 18/01/2006
- 16h11
Où en est le small business act (SBA) à l’européenne qui autoriserait les acheteurs publics à réserver une part des marchés publics aux PME innovantes ? Les vœux de la presse de R...
Rédaction d’un standard d’échange pour l’archivage électronique
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- 17/01/2006
- 17h11
La dématérialisation pose la question de l’archivage et la conservation des documents numériques, problématique qui concerne naturellement les pièces échangées à l’occasion d’un marché passé sur le mode électron...
La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres
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- 17/01/2006
- 14h34
La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d’entre elles - le dialogue compétitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialog...
