La direction entreprises de Bercy a lancé un marché pour la fourniture d’études sur le secteur informatique mondial
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- 31/05/2005
- 10h07
La date limite de réception est close et « l’appel d’offres devrait être fructueux », estime Laurent Rojey, chargé de mission au ministère de l’Economie, qui a publié en avril dernier un appel publi...
Publication du décret sur les contrats d’emprunt
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- 30/05/2005
- 09h17
Annoncé par achatpublic.com il y a plusieurs semaines, le décret excluant de nouveau les contrats d’emprunts des procédures de droit commun du Code a été publié au JO le 29 mai (décret n° 2005-601 du 27 ma...
Le journal officiel électronique authentifié souffle sa 1ère bougie
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- 26/05/2005
- 18h45
Le 2 juin prochain, la direction des journaux officiels (DJO) fêtera le premier anniversaire du journal officiel électronique authentifié « lois et décrets ». Quel est le bilan de la fréquentation du...
Marchés : attestation sur l’honneur obligatoire pour prouver qu’on est en règle avec le code du travail
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- 26/05/2005
- 15h29
Les collectivités locales doivent-elles exiger des candidats à un marché public la production d’une attestation sur l’honneur montrant qu’ils sont en règle au regard des articles L 323-1, L 323-8-5 et L 32...
Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé
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- 25/05/2005
- 11h22
Dans la foulée de la nomination des membres du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, le ministère des Finances a publié un arrêté annonçant la nomination...
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation
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- 25/05/2005
- 11h11
Dans un arrêté, publié au JO aujourd’hui, le ministère des Finances fixe la composition du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce c...
La compil du chat sur les marchés informatiques est en ligne
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- 24/05/2005
- 16h43
Comment évaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de matériel est-il préférable de s’orienter ? Comment traiter la question de la propriété intellectuelle des produits, du suivi des...
Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe
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- 20/05/2005
- 11h56
Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a décidé de réaliser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe qui connectera l’hexagone à la...
Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes
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- 20/05/2005
- 11h45
La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les...
Le Trésor public travaille à des règles comptables adaptées aux contrats de partenariat
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- 20/05/2005
- 11h31
Il n’existe pas encore de règles comptables publiques adaptées pour les contrats de partenariat. Mais cela devrait venir. C’est ce qu’a déclaré Jérôme Haas, directeur adjoint à la direction du Trésor publi...
