Brèves

Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP

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  • 06/12/2010
  • 06h56

Clap de fin pour le stade Jean Bouin. Le conseil d’Etat a jugé que la passation d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) pour l’occupation de ce complexe sportif, situé dans le 16ème arrondissement de Paris, est tout...

Les variantes tout schuss

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  • 06/12/2010
  • 05h44


Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d’Etat à préciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l’a rappelé le rapporteur pu...

Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat

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  • 06/12/2010
  • 05h35


Ingénieur de formation, Jean-Pierre Sivignon, 53 ans, fait partie, depuis la mi-octobre, du Service des achats de l’Etat (SAE) comme chef de la mission interministérielle de modernisation du...

Distinction entre condamnation à réparer un dommage et créance

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  • 03/12/2010
  • 06h06


Une personne publique doit, comme tout autre, déclarer sa créance pour pouvoir récupérer éventuellement son dû par rapport au titulaire d’un marché placé en redressement judiciaire ou en liq...

Offre anormalement basse : des précisions de Catherine Bergeal

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  • 03/12/2010
  • 05h42

A l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dans les marchés publics, organisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics, le 24 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère...

Un nouveau président au comité national de règlement des litiges

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  • 02/12/2010
  • 08h58

Ça bouge du côté du comite consultatif national de règlement des litiges (CCNRA). Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède à Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la tête du comité. De...

Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 02/12/2010
  • 05h36


Les sénateurs ont adopté le 17 novembre la proposition de loi concernant l’adaptation de la législation au droit européen. Un article (le n°9) concerne les acheteurs. Il prévoit d’une part q...

Multimédia : l’UGAP propose la solution « tout en un » Cubetice d’Epson

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  • 01/12/2010
  • 10h52

L’UGAP propose une solution multimédia innovante « tout en un » pour les écoles, baptisée Cubetice EB-W8B. Cette solution technologique, de la société Epson, est un vidéoprojecteur multimédias, l...

Parties à une même opération, contrats différents

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  • 01/12/2010
  • 06h04


Le 24 novembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation d’une société qui était intervenue sur l'installation électrique de la halle olympique d’Albertville parce qu’el...

Le projet de loi sur le marché de l'électricité adopté

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  • 01/12/2010
  • 05h45

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 24 novembre. Le texte du Sénat n’ayant pas été modi...