Brèves

Offre anormalement basse : des précisions de Catherine Bergeal

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  • 03/12/2010
  • 05h42

A l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dans les marchés publics, organisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics, le 24 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère...

Un nouveau président au comité national de règlement des litiges

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  • 02/12/2010
  • 08h58

Ça bouge du côté du comite consultatif national de règlement des litiges (CCNRA). Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède à Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la tête du comité. De...

Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 02/12/2010
  • 05h36


Les sénateurs ont adopté le 17 novembre la proposition de loi concernant l’adaptation de la législation au droit européen. Un article (le n°9) concerne les acheteurs. Il prévoit d’une part q...

Multimédia : l’UGAP propose la solution « tout en un » Cubetice d’Epson

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  • 01/12/2010
  • 10h52

L’UGAP propose une solution multimédia innovante « tout en un » pour les écoles, baptisée Cubetice EB-W8B. Cette solution technologique, de la société Epson, est un vidéoprojecteur multimédias, l...

Parties à une même opération, contrats différents

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  • 01/12/2010
  • 06h04


Le 24 novembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation d’une société qui était intervenue sur l'installation électrique de la halle olympique d’Albertville parce qu’el...

Le projet de loi sur le marché de l'électricité adopté

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  • 01/12/2010
  • 05h45

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 24 novembre. Le texte du Sénat n’ayant pas été modi...

Un PPP lumineux à Longjumeau

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  • 30/11/2010
  • 08h32


La ville de Longjumeau (21 000 habitants, Essonne) dont la maire n’est autre que Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l’Ecologie, se débarrasse de son parc vétuste de boules lumi...

DAJ : lancement de la concertation sur les formulaires EXE

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  • 30/11/2010
  • 05h51

Une nouvelle fois, la DAJ vous demande votre avis. Sont concernés les 11 nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés). Comme l’explique la direction, « ces formulaires constituent des supports f...

GDF Suez : un guide de l’éthique dans la relation fournisseur

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  • 29/11/2010
  • 06h52

Le groupe GDF Suez veut que l’éthique devienne « un fondement du groupe ». A ce titre, il a lancé plusieurs initiatives destinées à instaurer une culture d’intégrité, de loyauté et d’honnêteté au...

Ne pas se cacher derrière les dispositions des marchés de substitution

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  • 29/11/2010
  • 05h47

« En cas de résiliation d'un marché aux frais et risques de l'entrepreneur, le règlement de ce marché ne peut intervenir avant que le marché de substitution conclu avec une autre entreprise ait ét...