Brèves

Pluie de récompenses aux 3èmes rencontres internationales du PPP

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  • 30/10/2009
  • 09h09

Le deuxième jour des rencontres internationales du PPP, qui se sont tenues les 21 et 22 octobre dernier à Paris, a été l’occasion pour le club des PPP, co-organisateur des rencontres, et le Fonds d’Investissemen...

Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen

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  • 30/10/2009
  • 06h21

La Plateforme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des Services Publics (FSESP) appellent la Commission européenne à clarifier le cadre législat...

Qualification des recettes issues de la vente d’encarts publicitaires

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  • 30/10/2009
  • 05h50

Dans un marché public de régie publicitaire, les recettes issues de la vente des encarts présents dans une publication municipale ne seraient pas de purs deniers publics, donc relevant de la compétence exclusive...

Pour tout savoir sur la CCMP

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  • 29/10/2009
  • 06h06

Suite à la publication du décret du 22 octobre 2009 et de l’arrêté du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marchés publics : qui est-elle, comment fonct...

MINEFE : une fiche pour promouvoir les CCRA

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  • 29/10/2009
  • 05h46

Les comités de règlement amiable des litiges dans les marchés publics sont des instances mal connues et sous-utilisées. En effet, en 2008, 227 saisines ont été enregistrées et 183 avis ont été rendus, alors qu’e...

Le Club Marchés en Savoie

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  • 28/10/2009
  • 11h44

Le Club Marchés du groupe Moniteur poursuit son tour de France. Il s’arrête début novembre en Savoie et fait étape le 6 à Annecy où on pourra écouter Stéphanie Barthier, directrice de la commande publique au con...

01/01/2010 : attention les seuils baissent !

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  • 28/10/2009
  • 05h56

N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2010, les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l’ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que les accords-cadres vont être modifiés. C’est ce que rap...

Achats scientifiques : une circulaire invite les EPST à utiliser l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 27/10/2009
  • 08h21

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié une circulaire qui incite les présidents d’université et les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur  et d’organismes de recherche...

Une convention entre l’UGAP et les SEM

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  • 27/10/2009
  • 06h48

La fédération nationale des entreprises publiques locales (ex-sociétés d’économie mixte) et l’UGAP (Union des groupements d’achat public) ont signé, le 7 octobre dernier, une convention  de partenariat dans le b...

CCMP : le décret et l’arrêté enfin publiés

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  • 26/10/2009
  • 06h23

Pas de répit pour les acheteurs publics... Au Jo du week-end : le décret du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics (CCMP) (1) et l’arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistan...