Brèves

Plan de relance : Christian Estrosi souhaite réserver des marchés aux PME

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  • 10/04/2009
  • 07h38

Ancien ministre, Christian Estrosi a récemment questionné Patrick Devedjian, chargé de l’application du plan de relance, sur le sort réservé aux PME et aux TPE. Le député-maire de Nice insiste sur la « nécessité...

Durée des DSP : précisions sur les conditions d’application de la loi Sapin

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  • 09/04/2009
  • 06h15

Le Conseil d’Etat précise, dans une décision en date du 8 avril 2009, les conditions d’application de la loi Sapin qui encadrent la durée des conventions de délégations de service public. Une semaine plus tôt,...

Le CE valide l’avenant de l’autoroute A89

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  • 09/04/2009
  • 05h31

Dans une décision rendue le 8 avril 2009, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre l’avenant à la concession de l’autoroute A89. Il a jugé que l’avenant en cause qui prévoyait la réalisation d’un nouveau...

Etablissement de santé : pas de contrôle de légalité pour les marchés de travaux supérieurs à 206.000 euros

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  • 08/04/2009
  • 05h52

Lors du chat organisé par le MINEFE, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, indiquait que « tout marché de travaux d’un montant supérieur à 206.000 euros doit donc être transmis au co...

Le taux des intérêts moratoires devrait encore baisser

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  • 08/04/2009
  • 05h08

Le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème a été ramené par le conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne (BCE) de 1,5 % à 1,25 %. La baisse du taux q...

Comité Richelieu : une enquête pour connaître les effets du plan de relance

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  • 07/04/2009
  • 13h34

Afin de mesurer l’impact des mesures du plan de relance qui sont censées permettre aux entreprises de mieux traverser la crise grâce à la commande publique, le comité Richelieu a lancé fin mars une enquête auprè...

Capacités financières : sur quels documents s’appuyer pour juger du niveau suffisant ?

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  • 07/04/2009
  • 07h42

« Un pouvoir adjudicateur a obligation de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats » a rappelé, le 23 mars devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public, Nicolas Boulouis...

maPPP : une fiche pour tout savoir sur le recours aux « assistants à la personne publique »

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  • 07/04/2009
  • 05h07

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le recours aux assistants à la personne publique (APP). La préparation et la mise e...

Réunion du Club marchés à Belfort

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  • 06/04/2009
  • 08h10

Le Club marchés du groupe Moniteur organise une conférence à Belfort le jeudi 16 avril de 8h45 à 11h45, à l’antenne CNFPT. Au programme : l’actualité jurisprudentielle, les conséquences de la réforme du Code des...

Quand la CAO demande des précisions, y a-t-il danger ?

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  • 03/04/2009
  • 07h52

Les demandes de précisions relatives à une offre, formulées par la commission d’appel d’offres, peuvent-elles conduire un candidat à commettre une erreur ? A l’occasion d’un marché à bons de commande pour le tra...