Brèves

Contrats de partenariat : les textes d’application prêts à sortir

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  • 24/02/2009
  • 11h47

Les cinq décrets d’application relatifs à la loi sur les contrats de partenariat du 28 juillet 2008 sont pour bientôt. Les différents ministères concernés ont d’ores et déjà signé les textes. Ils se trouvent à l...

Prestations « in house » : Bercy fait le point

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  • 24/02/2009
  • 05h21

Le ministère des Finances vient de publier une fiche synthétique sur les contrats « in house » qui reprend les dernières jurisprudences du conseil d’Etat et de la cour européenne de justice en la matière. Outre...

La Cour des comptes épingle France Domaine

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  • 23/02/2009
  • 08h17

Comme chaque année, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel qui reprend les observations des juridictions financières sur des sujets aussi variés que le pilotage des finances publiques dans la cris...

Nicolas Melouki, nouveau responsable des achats de Plaine Commune

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  • 23/02/2009
  • 07h38

Agé de 35 ans, diplômé de l’université de Londres, Nicolas Melouki a intégré le 2 février la communauté d’agglomération de Plaine Commune (8 communes, 340 000 habitants, Seine-Saint-Denis). Au sein de la directi...

Enfouissement des réseaux et paiement des dépenses utiles

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  • 23/02/2009
  • 05h56

La commune de Manchecourt (654 habitants, Loiret) pourrait avoir à payer une facture de 40882,82 euros pour des travaux réalisés dans le cadre d’enfouissement des réseaux d’adduction d’eau, de gaz, d’électricité...

Sortie du décret sur les marchés réservés aux PME innovantes

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  • 20/02/2009
  • 07h44

Enfant du mouvement « SBA », des propositions du comité Richelieu et du plan Stoléru, le décret 2009-193 du 18 février en application de l’article 26 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie,...

L’aéroport de la CCI de Carcassonne achète un réseau de vidéosurveillance

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  • 20/02/2009
  • 07h35

Pour se conformer à la législation, l’aéroport consulaire de Carcassonne (466 000 passagers en 2007) s’est équipé d’un système capable de surveiller le périmètre entier et ses 15 000 m2 d’aires de stationnement....

Jean-Luc Warsmann pour l’abrogation de toute loi non appliquée après 3 ans

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  • 20/02/2009
  • 06h05

Lors de la présentation devant la presse de son rapport sur la qualité et la simplification du droit le 3 février dernier (1), Jean-Luc Warsmann, le député-maire de Douzy (Ardennes), a exposé certaines de ses pr...

Imprévision et hausse du prix du pétrole

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  • 19/02/2009
  • 06h13

Le Conseil d’Etat a refusé, le 11 février 2009 (1), d’admettre le pourvoi en cassation d’une entreprise spécialisée dans les travaux publics (Braja Vésigné) qui invoquait la théorie de l’imprévision pour la haus...

La loi sur l’investissement public-privé publiée au JO

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  • 19/02/2009
  • 05h44

La loi pour l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés est publiée au JO du 18 février. Comme attendu, le texte promulgué est amputé des six articles qui ont été censu...