Brèves

Travaux de rénovation du patrimoine : le gouvernement veut aider les communes à en faire plus

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  • 20/09/2019
  • 07h02

« Les Journées du patrimoine nous rappellent chaque année à quel point les Français sont attachés à leur patrimoine local », selon une commu...

RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »

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  • 19/09/2019
  • 07h06

Les collectivités territoriales traitent de plus en plus de données personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numérique de l’action publique. La Commission...

Nullité du contrat pour avoir retenu une offre " anormalement élevée" : partage de responsabilités

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  • 19/09/2019
  • 07h04

Saisi par un candidat évincé, le tribunal administratif de Montreuil a annulé un marché conclu entre la commune de Saint-Ouen et un groupement de maîtrise d'œu...

Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics

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  • 18/09/2019
  • 07h04

Achat public.info s’est procuré la fiche d’impact relative au projet de décret modifiant le code des marchés publics qui  poursuit deux objectifs : faciliter l...

Corruption : "mais que fait l'AFA ?"

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  • 18/09/2019
  • 07h02

Le député (FI) Ugo Bernalicis s’interroge : quel est le coût en terme de ressources humaines engendré par le recrutement au sein des agences prudentielles (notamment ACPR...

Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG

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  • 17/09/2019
  • 07h04

Une réunion à « huit clos », cela  n’empêche pas les informations de filtrer ... La réunion de lancement des groupes de travail de la réforme des...

Le recours de plein contentieux n’intervient pas dans le contentieux relatif à l’occupation du domaine public

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  • 17/09/2019
  • 07h02

La commune de Sens a demandé au tribunal administratif de Dijon d'ordonner l'expulsion de l'association " Maison des Jeunes et de la Culture " des locaux qu'elle occupe....

Commande publique : J-30 pour les Trophées !

  • 16/09/2019
  • 07h08

Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique. L’occasion de mett...

Vers des groupements de commande Interco/communes

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  • 16/09/2019
  • 07h06

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui sera adopté selon la procédure accélér...

Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?

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  • 16/09/2019
  • 07h04

La sénatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'après réception des offres des candidats, certaines collectivités ou établissements publics déclare...