Brèves

Quand l’Etat utilise la clim sans payer…

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  • 17/07/2019
  • 07h04

L’Etat a acquis plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé Pointe Simon, à Fort-de- France, pour accueillir le secrétariat général aux affaires régio...

Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard

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  • 17/07/2019
  • 07h02

Pour démontrer le caractère excessif du montant des pénalités qui lui ont été affligées, la société GBR Ile-de-France se prévaut de c...

La "mauvaise compréhension" du règlement de consultation ne justifie pas une modification de l’offre

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  • 16/07/2019
  • 07h04

Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Dordogne a engagé une procédure d'appel d'offres restreint pour l'attribution d’un  marché relatif...

Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

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  • 16/07/2019
  • 07h02

Le juge  administratif a résilié un marché portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition g...

Marchés de travaux : un état d’acompte mensuel est-il un projet de décompte final ?

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  • 15/07/2019
  • 07h04

Le syndicat des communes du nord-Atlantique (SCNA) a attribué à la société AQUA TP un marché ayant pour objet des travaux de renouvellement et de renforcement du r...

Marchés de travaux : la garantie décennale joue aussi contre le contrôleur technique

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  • 15/07/2019
  • 07h02

Dans le cadre de la construction d'une salle multisports sur la commune de Vailly-sur-Sauldre, la société Apave Parisienne devait, dans le cadre de sa mission complète de contr...

Mémoire en réclamation : une lettre recommandée, en soi, ne suffit pas

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  • 12/07/2019
  • 07h02

Selon le CCAG FCS (art. 37.2), tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant...

Marchés de travaux : quand les sous-critères tissent des liens entre eux

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  • 11/07/2019
  • 07h06

Le règlement de la consultation du marché litigieux prévoyait deux critères de jugement des offres tenant, d'une part, à la valeur technique, pondéré...

Les fournisseurs paient les pots cassés d’un centre hospitalier dans la difficulté

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  • 11/07/2019
  • 07h04

Un des centres hospitaliers de la région Centre-Val de Loire connaît une crise financière sans précédent, selon le rapport d’observation de la CRC du territoire. L...

Capacités techniques : les « appuis ponctuels en freelance » sont reconnus

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  • 10/07/2019
  • 07h04

Un candidat évincé soutient que l’entreprise attributaire d’un marché de travaux aurait dû être écartée compte tenu des indications insuffisante...