Brèves

Marchés du Grand Paris : Anticor saisit le parquet national financier

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  • 14/06/2018
  • 07h00

Célèbre pour ses actions en justice, l’association Anticor, qui se donne pour ambition de rétablir l’éthique en politique, vient de saisir le parquet national financier suite au rapport de l...

L’UCANSS expérimente l’achat groupé régional

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  • 13/06/2018
  • 07h05

A la demande de son ministère de tutelle, l’UCANSS, centrale d’achat des organismes de sécurité sociale, cherche à développer les achats groupés à l’échelle...

Offices d’habitat : le concours bientôt hors-concours

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  • 13/06/2018
  • 07h01

L’Assemblée a adopté, en première lecture, l’article 28 du projet de loi Elan, qui permet aux organismes de logement sociaux de ne plus être obligés de recourir au concours, jug...

Une publicité adéquate même en cas de procédure adaptée

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  • 12/06/2018
  • 11h09

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à l’occasion d’un contrôle de la ville de Saint-Priest rappelle ce principe : « même dans les cas de procédures adapt...

La prescription de 5 ans ne s’applique pas dans le cadre de la garantie des vices cachés

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  • 12/06/2018
  • 07h05

Le délai de prescription de la garantie des vices cachés (de l’article 1648 du code civil) est-il enfermé dans le délai de prescription de l’article L.110-4 du code de commerce ? Non,...

Partenariat entre le ministère des Armées et la Fédération des entreprises de propreté

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  • 12/06/2018
  • 07h05

Le Ministère des Armées a conclu, à son initiative, un partenariat le 7 juin 2018 avec le FARE Propreté, une branche de la fédération française des entreprises de propreté et...

Projet Elan : feu vert aux marchés globaux pour les marchés des JO

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  • 11/06/2018
  • 07h03

L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, un amendement que le gouvernement a déposé lors de l’examen du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du num...

Xavier Bigas crée son cabinet d’avocats

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  • 11/06/2018
  • 07h00

Avocat au barreau de Paris depuis 2001, Xavier Bigas a décidé de créer son cabinet tout en demeurant consultant à la SCP Lyon-Caen & Thiriez. Spécialisé en droit des contrats administr...

Élections professionnelles : UniHA propose une solution pour le vote électronique

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  • 08/06/2018
  • 07h00

Alors que se profilent les prochaines élections professionnelles dans le secteur hospitalier (6 décembre), UniHA vient d’attribuer deux marchés de système de vote électronique (autoris...

Qualification professionnelle : la référence d’un candidat à sa filiale compétente n’est pas suffisante

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  • 07/06/2018
  • 07h07

Le Conseil d’Etat dans sa décision département des Yvelines du 25 mai 2018 a traité, à côté de la question sur l’allotissement, une problématique tenant aux certificats d...