Brèves

SEM contrats : une proposition de loi bientôt dans les tuyaux

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  • 24/05/2013
  • 08h05

A l’occasion de la présentation de deuxième édition de la semaine nationale des EPL (entreprises publiques locales) qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2013, Jean Léonce Dupont, le président...

Journée ANJT sur l’association, outil de l'action publique

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  • 24/05/2013
  • 08h00

Le 18 juin, l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) organise avec le CNFPT une journée à Paris consacrée à l’association « partenaire ressuscité de l’acti...

La DAJ lance des groupes de travail sur les prix

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  • 23/05/2013
  • 08h12

La DAJ vient d’annoncer la création de groupes de travail, par segment d’achat, pour améliorer la représentativité des formules d’indexation des prix, sur la base de vos contributions....

CE : 2012 ou le renouveau du contentieux contractuel

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  • 23/05/2013
  • 08h00

Le Conseil d’Etat a rendu public, mardi 21 mai, son rapport d’activité pour l’année 2012. Ce document permet de rendre compte des activités, notamment consultative et juridictionnelle de la j...

Mâts porte-affiches : ni marché public, ni DSP

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  • 22/05/2013
  • 09h21

La convention signée entre la ville de Paris et la société JC Decaux pour l’installation et l’exploitation de 550 colonnes et 700 mâts porte-affiches est une simple convention d’occupat...

Raphaël Crespelle a rejoint le cabinet d'avocats FTPA

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  • 22/05/2013
  • 08h10

Raphaël Crespelle, 42 ans, a rejoint en avril 2013, le cabinet FTPA en qualité d’associé. Il prend ainsi la responsabilité du département de droit public des affaires. Spécialiste en d...

40 Toyota hybrides pour le conseil général du Nord

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  • 22/05/2013
  • 07h27

L’UGAP a remis les clefs de quarante Toyota Yaris hybrides commandées par le conseil général du Nord, lequel, dans le cadre de son plan climat, a décidé d’agir sur l’émis...

Donnez votre avis sur le projet de CCAG travaux modifié

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  • 21/05/2013
  • 08h19

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sollicite une nouvelle fois les praticiens de la commande publique. Est concerné le CCAG travaux. La DAJ souhaite connaître vos avis et proposition...

Rejet du recours contre le décret 15.000€

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  • 21/05/2013
  • 07h44

Le Conseil d’Etat par une décision du 15 mai 2013 a rejeté le pouvoir introduit par le député Pierre Morel A l’Huissier contre le décret du 9 décembre 2011 contre le seuil des...

Achat de gaz groupé entre le Sigeif et le Resah-idf

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  • 17/05/2013
  • 08h30

Le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) a décidé de renouveler le partenariat conclu depuis 4 ans avec le Sigeif (Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité e...