Brèves

Télécommunications : stabilité des prix en France

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  • 10/04/2007
  • 09h45

Si l’on en croit l’étude portant sur 14 pays dont la France, qu’a réalisé NUS Consulting, conseil en coûts énergétiques et de télécommunications, le prix des télécommunications serait à la baisse un peu partout...

Quelles sont les garanties applicables aux produits achetés via l’UGAP ?

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  • 06/04/2007
  • 15h14

Le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carle a demandé à Bercy des éclaircissements sur les garanties applicables aux biens et services achetés par une personne publique via l’UGAP. Il a donné l’exemple d’une co...

Les contrats passés par une association pour une mission de service public sont des contrats administratifs

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  • 05/04/2007
  • 12h07

Lorsqu’une personne privée est créée à l’initiative d’une personne publique qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette personne privée « doit...

PPP : Vinci et Rouen ont signé

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  • 05/04/2007
  • 10h07

C’est le 19 mars dernier que Pierre Albertini, maire de Rouen, et Xavier Huillard, administrateur et directeur général de Vinci, ont signé le contrat de partenariat pour la gestion centralisée de la sécurité de...

Les marchés publics en 100 questions, 2e édition

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  • 03/04/2007
  • 12h32

Sortie récemment, la mise à jour de l’ouvrage « les marchés publics en 100 questions » s’adresse à tous ceux qui se posent des questions sur l’application du Code 2006. Il ouvrage aborde toute la réglementation...

Bussy-Saint-Georges choisit la DSP pour ses nouvelles crèches

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  • 03/04/2007
  • 12h14

Pour répondre à l’accroissement des besoins de la population et tenter de diminuer la longue liste d’attente des places en crèches (600 demandes), la ville de Bussy Saint-Georges (13500 habitants, Seine-et-Marne...

JCDecaux emporte le contrat de Besançon

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  • 03/04/2007
  • 10h27

La société JCDecaux vient d’annoncer le gain de l’appel d’offres du mobilier urbain et de la mise à disposition de vélos en libre service de la ville de Besançon (117 691 habitants) pour une durée de 15 ans. Le...

L’avocat Yves-René Guillou monte son propre cabinet

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  • 02/04/2007
  • 15h37

Bien connu des acheteurs publics, l’avocat Yves-René Guillou vient de créer son propre cabinet spécialisé en droit public des affaires. Docteur en droit, auteur de nombreux articles et ouvrages sur la commande p...

L’AMF et l’ADCF demandent à Bruxelles de réviser sa position sur les conventions entre communes et EPCI

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  • 29/03/2007
  • 16h53

A l’occasion d’un colloque consacré à la mutualisation des services entre communautés et communes, organisé au Sénat le 27 mars, Jacques Pélissard, président de l’AMF (1) et Marc Censi, président de l’ADCF (2),...

Télécoms : le Sipperec de nouveau en bisbille avec l’un de ses délégataires

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  • 29/03/2007
  • 16h49

Décidément, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérique de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) joue de malchance avec ses délégataires de service public. Après avoir enfin réglé...