La proposition de révision des directives « recours » est attendue pour mai
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- 07/04/2006
- 14h46
La révision des directives européennes (89/665/CEE et 92/13/CEE) sur les recours en matière de passation des marchés publics devrait avoir lieu «courant mai», annonce une source interne à la Commission européenn...
Haut débit : le SIPPEREC attribue une DSP à Metelec
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- 03/04/2006
- 17h57
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications) a annoncé hier attribuer une délégation de service public à Metelec, pour une concession de 15 a...
Jérôme Grand d’Esnon espère la sortie du Code pour mai
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- 03/04/2006
- 10h58
A l’occasion d’un débat organisé par le cabinet Paul Hastings le 3 avril, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi, a réaffirmé que les rumeurs au sujet de la non sortie du Code n’étaien...
Le Conseil européen favorable à un accès amélioré des PME aux marchés publics
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- 31/03/2006
- 11h31
Réuni à Bruxelles les 23 et 24 mars sous présidence autrichienne, le Conseil européen a examiné la relance de la stratégie européenne en faveur de la croissance et l’emploi. Parmi les mesures qui visent à exploi...
Pas de hausse du seuil des 4000 euros en vue
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- 29/03/2006
- 17h10
Interrogé par le député Bernard Perrut (UMP Rhône) sur la possibilité de relever le seuil de 4000 euros, en deçà duquel la personne publique a la possibilité d’acheter sans publicité ni mise en concurrence préal...
La dématérialisation fait des adeptes en Roumanie et en Macédoine
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- 29/03/2006
- 11h02
Les anciens pays du bloc de l’Est passent aussi à l’ère de l’achat électronique. Depuis le début du mois de mars, la république de Macédoine, sa capitale la ville de Skopje, et deux autres communes participent à...
Le Conseil de la concurrence souhaite l’encadrement de la certification des produits « commerce équitable »
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- 29/03/2006
- 10h34
Saisi par le ministre de l'économie, d'une demande d'avis relative aux modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France, et notamment de la compatibilité avec les règles de concurrence d...
OPA d’ENEL : Suez a saisi Bruxelles
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- 28/03/2006
- 14h46
Le groupe franco-belge d’énergie et d’environnement Suez a saisi Charlie McCreevy, en charge du marché intérieur et des services à la Commission européenne, pour appeler son attention sur la situation actu...
Les administrations et les collectivités de la Rhénanie du Nord dotées d’une plateforme de dématérialisation
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- 28/03/2006
- 14h12
La région de Rhénanie du Nord-Westphalie, le plus important des Länder allemands, a officiellement lancé le 14 février dernier une plateforme électronique à partir de laquelle les administrations, les auto...
La composition et le fonctionnement de la CAO de la direction générale de la modernisation de l'Etat arrêtées
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- 28/03/2006
- 11h38
Un arrêté, publié au JO du 28 mars, fixe la création d’une commission d’appel d’offres (CAO) au sein de la direction générale de la modernisation de l'Etat pour les marchés passés par le servi...
